Délai de fabrication séjour trop long est ce normal
Sujet initié par Khalil1212, il y a 1 an - 3537 vues
Bonjour,
Je souhaite savoir les différents délais de réponse pour une demande d'admission exceptionnel au séjour par le travail et les étapes à franchir. Car J'ai effectué une demande depuis le 12 octobre 2022. J’ai été reçu à la préfecture pour la prise d’empreinte et reçu un récépissé de 3 mois en février 2023. Après cette date j’ai reçu un courrier de la préfecture de La Rochelle pour me demander mon contrat que j’ai fourni après ils m’ont informer de la fabrication de ma carte le 20 avril 2023 depuis cette date a aujourd’hui je n’ai toujours pas reçu mon titre de séjour mais la préfecture a juste renouvelé mon récépissé pour 3 mois est ce normal que la fabrication de ma carte prenne assez de temps ?? Que puis-je faire pour savoir ce qu’il en est de la fabrication de ma carte ? Car ils ne répondent pas au mail ni au appelle sa me stresse de ouf et commence à douter de l’acceptation de mon dossier car le récépissé pour moi ne signifie vraiment pas grande chose j’ai vraiment besoin de vos informations svp car je trouve le délai de fabrication trop long.
À ce stade il n'est plus conseillé de saisir le Tribunal. Vous pouvez cependant demander à un avocat de vous assister en envoyer une lettre recommandée concernant votre dossier.
Il est question d'une admission exceptionnelle au séjour. C'est une première demande pour vous. L'administration avait un délai de 4 mois pour vous répondre. Mais le volume des demande fait que ce delai n'est pas toujours respecté. Concernant la fabrication de la carte, elle ne fait pas partie obligatoirement de ce délai. Votre carte n'était pas effectivement en fabrication lorsque vous avez été informé dans la mesure où elle peut se fabriquer en 3 semaines et un mois. Vous pouvez donc adresser une lettre recommandée à votre Prefecture pour en savoir plus.
Merci pour votre réponse , concernant le délai des 4 mois je pense que ça été respecté car j’ai fait mon dépôt par courrier le 12 octobre 2022 avec attestation comme je le disais plus haut après ça j’ai reçu un mail pour me rendre à la préfecture le 6 Février 2023 ou une prise d’empreinte a été faite ainsi qu’un récépissé m’a été donné, de cette date du 6 février au 20 avril ils m’ont demandé par e-mail mon contrat de travail et par la suite mon informer que ma carte est en fabrication ce qui fait que les choses sont chelou pour moi du 20 avril 2023 au 07 juin 2023 cela fait plus d’un mois et mon premier récépissé avait expiré donc je me suis rendu à leur bureau pour en savoir plus c’est en ce moment que mon récépissé a été renouvelé pour la première fois puis agent m’a encore confirmé que la carte est en fabrication sa quand même durée c’était le 22 mai 2022. Je n’arrive pas comprendre que les agents de préfecture me donnent pas des informations concret pour ma carte c’est vrai difficile et pénible cette situation. Je ne sais comment faire le courrier recommandé ? Est ce que avec un récépissé valide y’a moyen de leur forcer à m’informer pour que je sois situer sur l’état de la fabrication de ma carte , parce que c’est bizarre de dire à une personne que votre carte est en fabrication pendant que non mais vraiment est ce normal ?? Je peux saisir la justice ou pas pour cette situation ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.