Bonjour,
N’y a-t-il pas des voies de recours ? Gracieux, hiérarchique, autre..
J’ai la ferme intention de poursuivre l’instructeur en justice mais pas les moyens parce que c’est scandaleux d’abuser des personnes et d’ignorer des documents pour des refus fictifs
il y a 1 an
Bonjour,
Evitez de perdre vos énergies, temps et ressources dans une telle procédure.
Reprenez tout simplement la demande.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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