Je suis en procédure recherche de paternité pour ma fille qui dure depuis 2 ans maintenant.
Avant la tenue de la dernière audience de mise en état, la partie adverse a mentionné dans ses conclusions qu'elle veut qu'on fasse le test adn.... apparemment mon avocate n'a pas pris la peine de prendre connaissance du retour de la partie adverse pour y répondre à la dernière audience de mise en état qui a eu lieu le 20 mars dernier et s'est vu renvoyé à ce 19 Juin prochain.
N'ayant pas la possibilité de discuter avec mon avocat pour savoir si réellement elle a répondu et pour avoir des réponses à mes questions, je me permets donc de me tourner vers vous en espérant que vous aurez des réponses.
Mes questions sont les suivantes :
- Dans le cas où mon avocate aurait répondu, que se passera t-il à la prochaine audience? Est ce que le juge de la mise en état ordonnera le test adn avec une date?si oui combien de temps prend le test adn en soit et la communication des résultats au tribunal? Est ce que les choses vont s'enchaîner ou le juge de la mise en état dira juste qu'il considère que l'affaire est en état d'être jugée et qu'on aura une audience au tribunal avant l'ordonnancement du test?
- Dans le cas où mon avocate n'aurait toujours pas répondu, quel sera le scénario?
Je me pose beaucoup de questions. Est ce qu'on arrive sur une fin réellement ou si c'est un éternel recommencement?
Il est étonnant qu'un test ADN n'ait toujours pas été réalisé au bout de deux ans de procédure.
Je ne manque pas de croire que la tardivité d'un (éventuel) test ADN s'explique par des éléments de votre dossier qui m'échappent, n'ayant pas votre dossier entre les mains.
Cela étant, le test de paternité est quasi inévitable dans une action en recherche de paternité.
En tout état de cause :
- si votre Avocat a répondu : il est impossible de répondre à votre question, votre Avocat pouvant conclure dans un sens favorable à l'expertise ou dans un sens défavorable en fonction des éléments déjà présents dans le dossier. Si l'Avocat a répondu dans un sens favorable, le Juge de la mise en état devrait ordonner une expertise lors de l'audience de mise en état (sous réserve encore une fois des éléments déjà présents dans votre dossier). Il s'écoulera nécessairement plusieurs mois entre le moment où l'expertise est ordonnée, le moment où le test est réalisé, le moment les résultats sont communiqués au Tribunal et aux parties, le moment où les parties concluent suite au résultat, et le moment où le Tribunal rendra sa décision finale.
- si votre Avocat n'a pas répondu : il est encore une fois impossible de vous apporter une réponse claire et précise, car tout dépend des éléments présents dans votre dossier. Il est possible que le Juge prononce le renvoi de l'audience pour permettre à votre Avocat de faire savoir votre position sur ce test ou que le Juge de la mise en état prenne d'ores et déjà sa décision.
Vous l'aurez compris, il existe de nombreuses incertitudes dans cette procédure et la seule personne capable de vous apporter des réponses est votre Avocat.
En conséquence, je ne peux malheureusement que vous conseiller de vous rapprocher de lui pour avoir des réponses à vos questions .
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à vos questions.
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