Accident pendant pratique en club sportif associatif
Sujet initié par craquinette64, il y a 1 an - 1662 vues
Bonjour, Mon fils a un accident dans le cadre d'un stage de basket dans un club dans lequel mon fils est licencié. Je n'ai pas souscrit à l'assurance individuelle accident proposée par le club. Cependant, mon fils ne s'est pas blessé seul, il s'est cogné avec un copain et s'est fracturé une racine de dent. L'assurance du club me dit qu'elle ne prendra rien en charge étant donné que je n'ai pas souscrit l'assurance. Mon assurance personnelle me dit qu'ils ne prennent pas en charge car c'est dans le cadre d'un club sportif et que c'est à l'assurance du club de couvrir les frais. Est-ce que ce n'est pas la responsabilité civile du club qui doit prendre en charge, étant donné que l'accident s'est passé sous leur responsabilité ?
Chère Madame, Si l 'accident est intervenu dans le cadre d'un stage payant, l'assurance du club couvre de droit les conséquences dommageables. L'assurance individuelle couvre les accidents intervenus lors des compétitions. Par ailleurs puisque votre fils a souscrit une licence sportive, en général une assurance est incluse, et à défaut c'est celle du club. Il se peut toutefois que l'assurance du club ait des restrictions qu'il faudra vérifier. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci pour votre réponse Maître. L'accident s'est bien déroulé lors d'un stage payant. Cependant, l'assurance maintient qu'elle ne couvre pas car je n'ai pas pris l'assurance du club. Quel moyen est-ce que j'ai de m'opposer à leur décision ? Je dois prendre un avocat ?
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