Accident pendant pratique en club sportif associatif
Sujet initié par craquinette64, il y a 1 an - 1664 vues
Bonjour, Mon fils a un accident dans le cadre d'un stage de basket dans un club dans lequel mon fils est licencié. Je n'ai pas souscrit à l'assurance individuelle accident proposée par le club. Cependant, mon fils ne s'est pas blessé seul, il s'est cogné avec un copain et s'est fracturé une racine de dent. L'assurance du club me dit qu'elle ne prendra rien en charge étant donné que je n'ai pas souscrit l'assurance. Mon assurance personnelle me dit qu'ils ne prennent pas en charge car c'est dans le cadre d'un club sportif et que c'est à l'assurance du club de couvrir les frais. Est-ce que ce n'est pas la responsabilité civile du club qui doit prendre en charge, étant donné que l'accident s'est passé sous leur responsabilité ?
Chère Madame, Si l 'accident est intervenu dans le cadre d'un stage payant, l'assurance du club couvre de droit les conséquences dommageables. L'assurance individuelle couvre les accidents intervenus lors des compétitions. Par ailleurs puisque votre fils a souscrit une licence sportive, en général une assurance est incluse, et à défaut c'est celle du club. Il se peut toutefois que l'assurance du club ait des restrictions qu'il faudra vérifier. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci pour votre réponse Maître. L'accident s'est bien déroulé lors d'un stage payant. Cependant, l'assurance maintient qu'elle ne couvre pas car je n'ai pas pris l'assurance du club. Quel moyen est-ce que j'ai de m'opposer à leur décision ? Je dois prendre un avocat ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.