Bonjour, j ai fait ma première demande de titre de séjour étudiant et mon visa à expiré et il m'ont envoyé complément de dossier acte de naissance copie intégrale et il m'ont envoyé attestation de prolongation d'instruction motif Saisine d'un tiers ou enquête est ce que c est normal cf motif
La Prefecture va peut-être vérifier que vous êtes effectivement inscrit et qui-z vous prenez part aux cours. Ce n'est vraiment pas un problème si vous allez effectivement en formation.
La Prefecture a le droit de mener toute action qu'elle juge nécessaire pour l'instruction de votre dossier. L'attestation d e prolongation maintient vos droits en attendant.
Mais pourquoi ce motif est ce que c est normal parceque déjà quand j ai fait mes démarches je me suis inscrit dans une école x et quant je me suis arrivé en france j ai changé l école est ce que normale et mon titre de séjour j'ai déposer avec la deuxième ecole et je suis à jour au cours
Bonjour madame j'ai obtenu le statut réfugiés à la cnda et par la suite j'ai eux un premier récépissé et maintenant ses la 3eme fois que on renouvele mon attestation de prolongation sauf cette fois ci sur mon espace il on mis Attestation de prolongation d'instructionSaisine d'un tiers ou enquêteAccepté Donc j'aimerais savoir ce que cela veut dire merci beaucoup à vous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.