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Régularisation après contestation oqtf
Sujet initié par Faith003, il y a 1 an - 2118 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

En octobre 2021, j'ai reçu une OQTF lors du renouvellement de mon titre de séjour étudiant.

Le tribunal administratif a rejeté mon recours en juin 2022.

J’ai fait appel et la Cour d'appel a également rejeté ma requête en février 2023.

Une grande entreprise veut m'embaucher en juillet 2023, avec un contrat déjà signé. Elle m'aidera pour régulariser mon séjour.

Une OQTF s'annule après un an. Puis-je entamer dès maintenant les démarches pour passer en statut salarié, 5 mois après la décision de la Cour d'appel ? Merci d’avance pour votre réponse
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Bonjour, une OQTF a une validité d'un an et fait injonction à l'étranger de repartir dans son pays d'origine durant cette période et de revenir en France à nouveau avec un visa.

Or dans votre cas, vous êtes restés en France en situation irrégulière.
Dans ces conditions, la loi interdit aux entreprises de recruter des personnes en situation irrégulière, il vous sera demander de justifier votre séjour en France.
Donc, il me semble que votre régularisation sur le fondement du travail au regard de la législation actuel est impossible.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
Faith003
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Il est bien de noter que je me suis marié en France une semaine après la notification de mon oqtf par la préfecture (octobre 2021).

Par conséquent, j’ai tous les documents nécessaires (livret de famille, Facture énergie, Quittance de loyer etc…) depuis cette date qui justifient mon séjour en France avec ma femme qui a une carte de séjour « vie privée et familiale ».

En prenant en compte tout ça, le contrat CDI et le rejet de la cour d’appel d’il y’a 5 mois, quelles sont les démarches à suivre et il faut attendre combien de temps pour être à nouveau régularisé tout en sachant que j’ai, à mon sens, tous les documents requis ?

Aussi, l'oqtf est-il annulé un an après sa notification par la préfecture ou un an après le jugement du tribunal administratif ou encore un an après le rejet par la Cour d'appel ?

Merci d'avance pour votre réponse
il y a 1 an
Monsieur ,

je vous invite à consulter le lien qui suit

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22782
il y a 1 an
Faith003
Bonjour,

Merci pour le lien.

Ma question est :

L'oqtf est il annulé :

1- Un an après la notification de l'oqtf par la préfecture ?
2- Un an après la décision du tribunal administratif en cas de recours?
3- Un an après la décision de la Cour d'appel en cas d'appel ?

Est-ce je peux refaire une nouvelle demande de carte de séjour 5 mois après la décision de la cour d'appel ?

Merci
il y a 1 an
Akli
Bonjour je suis dans le même cas que vous comment ça passé svp
il y a 1 an
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