Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il est bien de noter que je me suis marié en France une semaine après la notification de mon oqtf par la préfecture (octobre 2021).
Par conséquent, j’ai tous les documents nécessaires (livret de famille, Facture énergie, Quittance de loyer etc…) depuis cette date qui justifient mon séjour en France avec ma femme qui a une carte de séjour « vie privée et familiale ».
En prenant en compte tout ça, le contrat CDI et le rejet de la cour d’appel d’il y’a 5 mois, quelles sont les démarches à suivre et il faut attendre combien de temps pour être à nouveau régularisé tout en sachant que j’ai, à mon sens, tous les documents requis ?
Aussi, l'oqtf est-il annulé un an après sa notification par la préfecture ou un an après le jugement du tribunal administratif ou encore un an après le rejet par la Cour d'appel ?
Merci d'avance pour votre réponse
il y a 1 an
Monsieur ,
je vous invite à consulter le lien qui suit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22782
il y a 1 an
Bonjour,
Merci pour le lien.
Ma question est :
L'oqtf est il annulé :
1- Un an après la notification de l'oqtf par la préfecture ?
2- Un an après la décision du tribunal administratif en cas de recours?
3- Un an après la décision de la Cour d'appel en cas d'appel ?
Est-ce je peux refaire une nouvelle demande de carte de séjour 5 mois après la décision de la cour d'appel ?
Merci
il y a 1 an
Bonjour je suis dans le même cas que vous comment ça passé svp
il y a 1 an
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