Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Pacs avec un réfugié
Sujet (Cloturé) initié par Lilyane, il y a 1 an - 2257 vues
Bonjour,Merci de vos réponses, je suis en situation irrégulière, est ce que je peux me pacsé avec un réfugié pour régulariser ma situation si oui , dans combien du temps je fais la demande et c quoi les documents qu’elle me faut pour régulariser.
Bonjour, Un PACS avec un réfugié peut conduire à votre régularisation après un an. Les documents demandés pour la régularisation vous seront indiqués en temps opportun par la préfecture ou sous préfecture de votre lieu de résidence.
Merci pour votre retour , est ce que après un ans je fais la demande ou bien avant je fais la demande à la préfecture est le pacs ou le mariage pour le régulariser et merci maître
Bonjour, Un an après le PACS, vous introduirez votre demande. Si vous êtes entrée en France ou dans l'UE de manière régulière, c'est-à-dire muni d'un visa, je vous conseille le mariage. Dans le cas contraire, optez pour le PACS. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci, vous avez répondu à ma question.dans combien du temps je peux régulariser avec le mariage avec un réfugié sans nationalité française juste la carte de 10ans et merci
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