Sujet (Cloturé) initié par Elo Deh, il y a 1 an - 1987 vues
Bonjour, Il y a une quinzaine d’années, mon voisin, avec lequel je partage le réseau des eaux usées, a effectué des travaux dans sa salle de bain. Il s'agit d'une servitude qui se trouve sur sa propriété qui est bien mentionnée dans notre acte notarial. L’évacuation des eaux usées se fait de son côté pour se déverser sur le réseau public. Or, il a effectué des modifications sur les tuyaux d’assainissement. Depuis, j’ai constamment des soucis d’évacuations. Les tuyauteries se bouchent. Nous devons régulièrement aller chez mon voisin pour déboucher le réseau. Depuis quelque temps, la maison a été rachetée par son beau-fils (qui a lui même effectué les travaux). Ce dernier nous refuse l’accès pour déboucher. Aucun échange est possible, aucune communication. Il se montre violent et nous menace. Maître, pourriez vous m’indiquer quels sont nos recours? Je me suis dirigée vers les services de mairie, organisme des eaux usées… personne n’est en mesure de m’apporter des réponses.
En cas de difficulté avec votre voisin, si ce dernier vous interdit l’accès à son logement, vous devez dans un premier temps vous rapprocher d’un conciliateur. En cas d’échec de cette conciliation, il conviendra de vous rapprocher d’un avocat afin de faire prévaloir votre servitude.
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