Ccam capacité à mariage

Sujet initié par cricri, il y a 1 an - 4020 vues

Je veux me marier en tunisie j suis française mais j n connais pas le régime de la bas . Qu en pensez vous du régime tunisien ?
Or pour commencer le ccam je n ai pas de facture étant hébergée juste mes impôts, et mon assurance voiture a mon nom
Que faire ?
Non j n veux pas m ' y établir la bas, mais faire venir mon futur mari en france , vivre avec moi.
La mairie ne répond pas ds le cas d une délivrance attestation de résidence, pas sympa de leur part ?
Que faire ? Merci

La mairie ne délivre pas de certificat de résidence parce qu'elle n'en a pas la compétence ... c'est pas une question d'être sympa ou non. Vous pouvez faire établir une attestation d'hébergement par les amis qui vous logent (avec CNI de leur part et justificatif d'un logement à leur nom) Maintenant connaissant le CGF de Tunis, je pense que votre demande ne va pas leur sembler très aboutie si vous n'avez pas de domicile personnel pour héberger votre couple.
En Tunisie les époux ont le choix entre le régime de communauté et le régime de séparation de bien et s'ils ne choisissent pas, c'est le régime de séparation de biens qui s'applique.
Donc, dans ce cas vous n'avez pas besoin de passer devant un notaire en France mais seulement de choisir le régime de séparation de bien lors de votre passage devant les adouls.

Mon ex est mon hebergeur donc pas possible de lui demander quoi que ce soit, ce serait louche et pas crédible, je recherche un logement en agence immobilière surtout ça , pour enfin accueillir mon futur mari. Donc juste mentionner ds le ccam séparation de bien ?
Donc la je n ai rien comme document seulement impot 2022 et mon assurance voiture pour preuve de résidence valable ou pas ?
J suis tres préoccupée de cette situation

C quoi initiale cni
Cgf
Adouls
Ds la liste de residence pour ccam est postulé le choix d attestation en mairie de preuve de residence pourtant c proposé ??? Précédemment vs dites etablir un contrat de mariage + regime ? Donc voir notaire ?

CNI = carte nationale d'identité
CGF = Consul général de France (celui de Tunis auprès duquel a été déposée la demande de certificat de capacité à mariage, donc vous devriez connaître)
Les adouls se sont les deux "notaires" qui célèbrent le mariage.
Pour l'attestation en mairie ... je vous ai dit ce que je crois être la vérité, maintenant, vous n'êtes pas obligé de me croire, si vous consultez le document officiel du consulat général à Tunis, vous verrez au point 4 que :
Preuve de la résidence :
• une attestation de résidence de votre commune en France
• ou un justificatif de domicile : facture EDF, Internet (pas de factures mobiles) ou quittance de loyer, portant votre nom
• ou une attestation originale de la personne qui vous héberge + copies de son justificatif de domicile et de sa pièce d’identité.

Ma première réponse était générale car vous n'avez même pas indiqué le lieu du mariage. Donc, je vous confirme ma dernière réponse : si vous voulez vous marier en Tunisie en adoptant le régime de séparation de bien qui sera aussi valable en France, il suffit que vous l'indiquiez dans l'acte de mariage dressé en Tunisie par les deux adouls ou l'autorité municipale

Je vous crois pour la mairie pourtant c proposé en premier point ou reste autre options
Je n ai pas précisé le lieu de mariage c Tabarka
J ai plus qu à croisé les doigts de trouver un logement

Il y a marqué OU, et OU donc la troisième option est aussi valable que la première.

Apparemment la mairie de ma commune pourrait faire une attestation faut justificatif de domicile de moins de 3 mois et 1 pièce d identité. Mais c encore aux noms d épouse
Histoire à suivre
J vs dirai ça
Si ou et où 1ere option pas besoin des autres Apparemment ???
La 1ere est mairie ou , et ou

Merci de votre réponse et de votre patience, préoccupée surtout ça

Bsr Maitre
La mairie pourra me faire l attestation de résidence vs voyez ! Cependant, si j commence le ccam à l adresse ou j suis hébergée et qu ' entre temps j trouve un logement ailleurs, ça peut arriver puisque j cherche , est ce que ça aura une incidence sur mon dossier ou alors si ccam accepté donné l adresse à la mairie d ou j me marraine à tabarka pour la publication des bancs
Comment faire au cas où
Ou mon ami sur place pourra le faire ?
Merci

Bsr
Pouvez vs répondre svp merci beaucoup

Juste en cas de changement d adresse par la suite si acceptation du ccam
Donner cette adresse à la mairie de mariage j pense sans incidence ? La personne sur place le fait ou en ligne
Ensuite j n vs dérangerai plus

Bonjour Maitre Debaisieux, je suis à la recherche d'informations sûres. Je suis à Lyon et mon fiancé tunisien, nous allons organiser la célébration de mariage cette fin d'année 2023 en Tunisie sous le régime de la séparation de bien.

Voici deux questions qui sont liées :

•1) Est-ce nécessaire d'établir un acte notarié (séparation de bien) également ici en France avant la célébration ?

Nous allons vivre en France par la suite et avons le projet d'ouvrir un commerce en France et un en Tunisie, c'est surtout pour cela que nous souhaitons la séparation de bien pour un peu plus de protection l'un et l'autre.

•2) L'acte de la célébration de mariage avec notaires sous le régime de la séparation de bien en Tunisie (traduit en français par traducteur assermenté) est-il suffisant pour être appliqué ici en France , lors de la transcription de l'acte de mariage par le bureau de Nantes ?

Je vous remercie par avance pour le temps accordé à ce message

Bonjour Camille,
Je suis dans le même cas que vous.
Avez vous eu de réponse svp ?
Merci