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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Commencer un cdi avec l'attestation de réussite en attendant le diplôme
Sujet initié par pseudo, il y a 1 an - 1508 vues

Bonjour,

J'espère que vous allez bien.

Je suis étudiant étrangers non européan et non algérien en dernière année et j'ai déjà terminé mes cours à l'école.

J'ai un titre de séjour étudiant valable jusqu'à Mars-2024.

Pour valider les crédits de l'année universitaire (et donc obtenir le diplôme), l'université me demande de valider un minimum de 11 semaines de travail dans une entreprise, que ce soit en tant que stagiaire, en CDD ou en CDI.

Actuellement, j'ai une attestation de réussite provisoire en attendant la validation des crédits.

J'ai reçu une offre de CDI commençant en juillet et j'obtiendrai le diplôme définitif en octobre.

Étant donné que je n'ai pas travaillé en France depuis l'obtention de mon dernier titre de séjour, je ne dépasserai pas la limite de 964 heures/an de travail pour les étudiants si je commence le CDI en juillet jusqu'à l'obtention de mon diplôme.

Je souhaiterais savoir si cela respecte les règles de la loi ou si je les ai mal comprises.

Si ce n'est pas le cas, quels sont les démarches à suivre dans ma situation ?

Merci d'avance.
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83%de réponse
4 réponses
1/ Votre titre de séjour étudiant autorise accessoirement travail donc pas besoin d'autorisation de travail si vous ne dépassez pas le quota horaire légal de 964 H permis.
2/ Oui, vous ferrez une demande de changement de statut après l'obtention du diplôme.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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pseudo
Merci beaucoup cela répond à ma question.

Mais juste pour m'assurer, qu'est-ce que la loi entend par "autorise le travail à titre accessoire"?

Le CDI est-il considéré comme travail "à titre accessoire" tant que ça dépasse pas les 964 heures? Par exemple 35hr-40hr par semaine reste un "travail à titre accessoire" dans ce cas (càd après avoir terminé mes cours)?

Merci encore
il y a 1 an
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Bonjour,

Vous pouvez travailler et na pas dépasser les 964 h de l'année restante.
Il vous faut regarder cela de près avec l'employeur. En cas de risque de dépassement, il peut solliciter une autorisation de travail en ligne à votre profit.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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pseudo
Bonjour

Merci pour votre réponse rapide.

Donc si je comprends bien:

1. il n'est pas légalement nécessaire d'obtenir l'autorisation de la DIRECCTE avant de signer et commencer le CDI tant que je n'ai pas dépassé le quota de 964 heures.

2. Quand j'aurai obtenu mon diplôme en Octobre, je pourrai changer mon status d'un étudiant à un salarié et demandé un passeport talent (si applicable)

Pourriez-vous vérifier c'est correcte ou pas?

Merci d'avance,
il y a 1 an
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