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Alexia.frForumDroit des étrangersRécépissé expiré, contrat de travail suspendu, pas de reponse de la prefecture

Récépissé expiré, contrat de travail suspendu, pas de reponse de la prefecture
Sujet initié par AHFP, il y a 1 an - 1505 vues

Bonjour,
J'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour (c'est mon deuxième titre de séjour, type conjoint francais) en mars, au rdv ils m'ont remis une lettre indiquant les pièces manquantes à fournir, et m'ont donné un récépissé pour 3 mois. La dame a dit que lorsqu'ils recevraient les documents manquants, ils me renverraient un nouveau reçu. Je leur ai envoyé mes documents début mai, mais je n'ai pas encore reçu de reçu. J'ai posé la question par mail et j'ai reçu une réponse le 24 mai que mon dossier est en cours d'instruction ; sans rien dire de ma réception.
J'ai également commencé le processus de renouvellement de la réception 2 semaines avant son expiration, mais je n'ai encore rien reçu. Maintenant, mon contrat de travail est suspendu parce que mon récépissé actuel n'est pas valide.
Il n'y a pas moyen non plus de prendre un autre rdv car mon dossier est en cours d'instruction, en plus ils ne donnent de rdv que par mail et il faut compter deux semaines pour répondre aux mails !!
Quelqu'un pourrait-il m'aider s'il vous plaît?
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Maitre Nathalie BAKAYOKO
Inscrit au barreau de Marseille
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Bonjour,

Dans votre hypothèse, vous pouvez adresser un courrier de mise en demeure à la préfecture. Cette dernière devra alors vous délivrer un récépissé dans l'attente de l'examen de votre demande.

A défaut, vous avez également la possibilité de saisir le juge par la voie du référé afin que la préfecture vous délivre un récépissé.

En espérant avoir répondu à vos questions.

Cordialement.
il y a 1 an
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