Recours refus carte résident 10 ans + effacement fichier taj

Sujet initié par Abdou, il y a 1 an - 2150 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité Guinéenne et réside en France depuis 2011.

Je souhaiterais effectuer un diagnostic concernant un refus de renouvellement de mon titre de séjour "vie privée et familiale" vers une carte de résident d'une durée de 10 ans pour le motif que dans mon dossier il ressort deux condamnations qui remontent à 2014 et 2015 qui constituerait une grave menace à l'ordre public.
Néanmoins, un titre de séjour "vie privée et familiale" me sera délivré (rendez-vous de retrait prévu le 06/07/2023).

Or, lors de la consultation (lecture intégrale seulement possible) de mon casier judiciaire B2 au Tribunal de mon lieu de résidence, il m'a été indiqué que ces condamnations ont été effacés de ce casier B2 car elle remontent à plus de 5 ans.
Je précise également des condamnations avec dispense de peine.

De plus, j'avais également sollicité en 2022 l'accès au fichier de Traitement des Antécédents Judiciaire (TAJ).
Il se trouve que dans fichier TAJ mutualisé entre la police et la gendarmerie persiste toujours ces deux condamnations précédemment évoquées.

Je souhaiterais effectuer un recours pour faire annuler la décision de refus et la délivrance de cette carte de résident de 10 ans mais également faire effacer les mentions sur le fichier TAJ.
Avant ces démarches j'aimerais avoir votre avis sur mon dossier.

Merci d'avance pour votre retour.

Bien cordialement.