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Titre de séjour salarié
Sujet initié par Ah65, il y a 1 an - 1417 vues

Bonjour à tous,

J'écris aujourd'hui ici car je suis totalement désemparée. Je travaille dans un EHPAD depuis 2 ans en tant qu'aide soignante et le directeur de la structure était au courant que je n'avais pas de papiers. Il m'a accompagné dans ma demande de régularisation par le travail, m'a remis une promesse d'embauche en CDI, le CERFA rempli et signé de demande d'autorisation de travail, la DPAE me concernant, et tout le reste des documents demandés. Ma demande a au final été acceptée par la préfecture, mais ils m'ont demandé en complément l'attestation URSSAF de vigilance de mon employeur. Le directeur qui m'a aidé n'est plus là, mais avant de partir, il m'a remis un courrier attestant qu'il avait transmis ma demande d'attestation de vigilance à la direction du groupe, que j'ai bien sur transmis à la préfecture. Après avoir relancé plusieurs fois pendant plusieurs semaines son n+1, ce dernier m'a dit, après plus d'un mois, d'arrêter de demander car je n'aurai jamais cette attestation URSSAF de leur part. Aujourd'hui un courrier avec accusé de réception m'a été adressé et il s'agit de la direction de l'EHPAD qui me met en demeure de produire un titre de séjour et m'informant que je serais licenciée si je ne le leur transmettais pas.
Ils me demandent donc un titre, que je ne peux avoir car ils refusent de me remettre le seul document manquant qui pourrait me faire obtenir un titre.
Je pense donc que mon employeur n'est pas à jour dans le paiement de ses cotisations et que le groupe essaye de se "débarrasser" de moi car je posais peut-être trop de questions.
Je vous avoue que je ne sais pas du tout quoi faire, je sais qu'ils peuvent me mettre à la porte si je n'ai pas de titre de séjour, mais ils étaient au courant et m'ont quand même fait travailler pendant 2 ans, et quand il restait juste 1 document, ils ont voulu se débarrasser de moi.
Pourriez vous s'il vous plait me dire si je peux faire quelque chose vis à vis de la préfecture, ou auprès de mon employeur ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Vous ne pouvez rien faire. Il vous faut attendre la décision de la préfecture.
En cas de refus vous contesterez la décision devant le juge qui pourrait tenir compte de la réalité de votre insertion professionnelle.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Ah65
Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre réponse. L'instructeur en charge de mon dossier est dans l'attente de l'attestation URSSAF. Pensez-vous qu'il serait judicieux de l'informer du refus de mon employeur de me remettre le document manquant afin qu'il instruise mon dossier sans ?
Je vous remercie encore.
il y a 1 an
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Oui, dites lui la vérité. Vous pouvez y mettre une lettre explicative pour demander une dérogation exceptionnelle au regard de la position de votre employeur.

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