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Régularisation - conjoint de français (entrée régulière)
Sujet initié par Ultimateteam, il y a 1 an - 1366 vues

Bonjour,

Je me permets d'écrire ici car j'ai quelques interrogations.

Mon mari est entré régulièrement sur le territoire français (nous avons le tampon d'entrée + le visa). Nous souhaitons faire une régularisation pour lui en sachant que nous sommes mariés civilement depuis Octobre 2022.

Avant de déposer la demande sur Anef, pourriez-vous me dire ce que je devrais rajouter svp, en sachant qu'on a chacun des éléments depuis novembre jusqu'à fin mai :
- fiches de paie (lui et moi)
- relevés bancaire (pour nous 2)
- quittance de loyer avec nos 2 noms
- facture de téléphone (nous 2)
- notre déclaration d'impôts commune pour 2022 ainsi que la taxe d'habitation.

Je compte y ajouter le contrat de bail pour l'appartement avec nos 2 noms.

Je peux rajouter également les dernières analyses que j'ai faite ainsi que les attestations de ma mutuelle et sécurité sociale.

Qu'est ce qu'on pourrait y ajouter d'autres?

Alors je sais que l'on a besoin que des 6 derniers mois vu qu'il est entré régulièrement mais doit-on appuyer le dossier et rajouter ses autres fiches de paie, les quittances de loyer, banque, impôts des années précédentes..?
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4 réponses
Bonjour,

Les documents que vous indiquez sont importants. Il est indiqué de les ajouter. Ils vous faut surtout démontrer la communauté de vie sur les 6 mois.
D'autres preuves au delà de cette période seront le bien venus. En gros, il vous faut ajouter tout ce qui prouve que votre communauté de vie est ancienne.

Merci d indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Ultimateteam
Je vous remercie maître.

Les fiches de paie, quittances de loyer, edf, facture de téléphone, j'en rajoute encore? En sachant que là on est à plus 7 mois de novembre à mai.

Donc vous me conseillez d'aller jusqu'à début 2022 ou carrément 2021?

Et autre interrogation, ces documents suffisent-ils?
il y a 1 an
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Bonjour,
Vous n'avez pas besoin d'ajouter les documents non demandés.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Ultimateteam
Je vous remercie pour la réponse maitre.

Nous étions en train de nous interroger car comme la demande se fait sur Anef donc tout en ligne, il n'y a aucune précision.

Vous me réconforter bien dans la liste que j'ai faite premièrement? Je reste entre novembre 2022 et mai 2023 ou j'y ajoute d'autres documents?
il y a 1 an
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