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Question résolue par Maître Clement Kossi BEKPOLI
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Clement Kossi

Changement de statut vpf à salarié
Sujet (Cloturé) initié par Sintifinti, il y a 1 an - 883 vues

Bonjour,
Actuellement, je suis titulaire d'un titre de séjour portant la mention "VPF" mais je vais divorcer bientôt. Ayant effectué mes études en France auparavant (malheureusement je n'ai pas pu validé ma dernière année) ,ayant un CDI en tant qu'ingénieur des applications hors Période d'essai (9 mois déjà) avec un salaire de 45k brut et sachant que mon employeur a déjà effectué une demande d'autorisation de travail :

- Est ce que ma demande d'autorisation sera traitée avant le lancement de la procédure du divorce à l'amiable ?
- Est ce que le fait de ne pas avoir obtenu mon Bac+5 serait un handicap pour avoir cette autorisation (sachant que j'ai souscris à une formation MBA alternative) ?
- Sachant que mon TDS VPF est valide jusqu'en 2025 (je viens de le récupérer il y a 2 semaines), aurais-je un soucis de traitement de la part de la Préfecture ?

J'ai vraiment besoin de vos réponses et je vous remercie pour votre temps accordé.
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1 réponse
Bonjour,

Il paraît difficile de vous dire si votre demande d'autorisation de travail sera traitée ou pas avant votre divorce. Nous n'avons pas la maîtrise de votre calendrier de divorce et de quand vous souhaitez déposer votre demande.

Le fait de n'avoir pas obtenu de M2 n'est pas de nature à préjudicier votre dossier si l'activité que vous entendez exercer est en lien avec votre formation.

Enfin, les textes autorisent l'étranger à solliciter un changement de statut lorsque sa situation evolue.

Toutefois, en pratique la préfecture peut vous opposer le fait que le titre actuel est encore valide et qu'il vous permet de travailler sans autorisation de travail.

En tout état de cause, vous aurez la possibilité de contester le refus devant le TA competent.

Merci d'indiquer que j ai bien répondu à votre question.
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