Dans quel pays dois-je déclarer mes impôts?

Sujet (Cloturé) initié par ChristopheC, il y a 1 an - 1061 vues

Bonjour Monsieur,
Il faut distinguer deux choses : la fiscalité des revenus qui vous seront distribués par la société et la fiscalité des bénéfices qui seront réalisés par la société elle-même (si cette dernière dispose de la personnalité morale).

Pour les revenus distribués par la société:
Une domiciliation fiscale en France induit une obligation fiscale illimitée : imposition du contribuable sur les revenus français mais aussi sur l'ensemble des revenus mondiaux.
Par conséquent, les revenus que vous allez percevoir de votre entreprise seront imposés en France par principe. Cela dit, il faut analyser la convention fiscale conclue entre le France et le Royaume-Uni concernant les modalités de suppression des doubles impositions.

Les bénéfices de l'entreprise qui dispose de la personnalité morale:
Ces bénéfices devront en principe être imposés au RU à partir du moment où ils sont réalisés la-bas. Cependant, il convient d'être vigilant avec la notion d'établissement stable. L'administration pourrait considérer que vous disposez d'un établissement stable en France puisque le centre de la direction de l'entreprise est en France. Elle imposera dans ce cas la les bénéfices en France. Vous pouvez faire une demande de rescrit pour être sur que les bénéfices ne seront pas imposés en France.

Pour conclure, votre situation est complexe et mériterait la consultation d'un avocat.

Merci d'indiquer la question résolue.

Biens cordialement,

Maryem RHAZZAR
Avocat fiscaliste