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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Autorisation de travail avec une carte de séjour salarié
Sujet initié par Antoine, il y a 1 an - 2915 vues

Bonjour,
Je suis titulaire d'un titre de séjour pluriannuel 4 ans portant le mention "Salarié" (délivré 2019 jusqu'au 2023)
J'ai resté avec le même employeur entre 2018 - fin 2022 (CDI)

J'ai signé une promesse d'embauche auprès d'un nouvel employeur et on a vu qu'il fallait faire une nouvelle Autorisation de Travail (changement de la loi en mars 2021)

Nous avons fait une demande d'autorisation de travail en novembre 2022 et j'ai commencé à travailler le 03 Janvier 2023 et je n'ai obtenu l'accord d'autorisation de travail que le 29 Janvier 2023 (toujours en CDI et dans ma domaine)

Ma question ; est-ce que c'était illégal d'avoir commencé à travailler avant de recevoir l'autorisation même si on avait envoyé la demande avant le début de contrat ? Car je pensais que, avoir une carte de séjour salarié me pourrait faire démarrer à travailler en attendant la réponse pour AT. Le Service Public m'a informé que c'était ok mais je me doute toujours.

Sachant que le projet de recrutement n'était pas opposable.

J'essaye de prendre des mesures nécessaires en avance avant de renouvellement de mon titre de séjour.

Je vous remercie d'avance
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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Vous n aurez pas d difficultés avec l autorisation de travail. Il fallait cependant attendre la réponse avant de commencer l exécution du contrat. Votre Préfecture pardonnera exceptionnellement la situation

Merci d indiquer que la question est résolue
il y a 1 an
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Antoine
Merci beaucoup pour votre réponse.

Cela voudrait dire quoi exactement "pardonnera exceptionnellement" ? Si cela ne sera pas le cas, y aurait-il des moyens pour contester si jamais il y aura un OQTF à cause de cela ?
il y a 1 an
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Cela signifie qu'il faut faut avoir l'autorisation de travail avant de commencer à travail et pas l'inverse.

Oui, vous pouvez contester si vous avez un refus, ce qui n'arrive pas toujours si votre prefecture comprend le contexte de la situation. Le plus important est l'obtention de l'autorisation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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mimais
Bonjour, j'ai pratiquement le meme problème mais ma question est différente, je dispose d"une carte de séjour pluriannuelle portant la mention salariée, j'ai été licenciée de mon cdi pour raison économique le 08.05, et ai trouvé un nouveau cdi et mon nouvel employeur a fait une demande d'autorisation de travail en date du 26.09,; je suis censée commencer le 14/10, est ce que mon employeur devait diffusé l'offre d'emploi sur Pôle Emploi pendant 3 semaines avant de faire la demande d'autorisation de travail sachant que je réside en France et que j'ai une carte de séjour pluriannuelle qui expire en 2027?
il y a 6 mois
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Antoine
Bonjour,
Sur le site où on fait la demande d’autorisation de travail, vous pouvez voir vous même cet explication pour les titulaires d’une carte de sejour salarié : “Demande d'autorisation de travail sans opposabilité de la situation d'emploi” qui veut dire qu’il n’y a pas d’obligation de publier l’offre de travail pour une telle durée.

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/information

Sachant que dans mon cas j’ai pu renouveler mon titre sans aucun souci et nous n’avions pas fourni les publications d’offre d’emploi non plus
il y a 6 mois
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mimais
J ai appelé la dreets et c est exactement ce que je leur ai dit mais quand on a fait le simulateur de l opposabilité de l emploi pour mon projet d emploi il se trouve que mon projet d emploi et soumis à l opposabilité donc je sais pas quoi faire
il y a 6 mois
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