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Changement de statut vpf vers salarié (après rupture de pacs)
Sujet initié par ysj, il y a 1 an - 1863 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je me permets de vous poser une question concernant ma situation actuelle.

Je suis arrivé en France avec le visa étudiant il y a presque 6 ans, et quelques années après j'ai obtenu le titre de séjour de vie privée et familiale qui a été renouvelée une fois, valable jusqu'à décembre 2023.

Or, j'ai rompu le PACS avec mon ancienne partenaire début 2022, et déménagé dans une autre région. Il me semble que j'ai fait une déclaration de changement de situation peu après sur le site de DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE,. J'ai vérifié aujourd'hui qu'ils ont bien enregistré mes nouvelles adresse et situation civile (célibataire).

Depuis la rupture de PACS et le déménagement, j'ai travaillé en tant que salarié dans plusieurs établissements, et actuellement je suis en formation d'alternance avec un contrat d'apprentissage qui se termine début 2024.
Ayant déjà consulté plusieurs sites internet dont ce forum, je crois que je dois faire un changement de statut vers salarié le plus vite possible.

Cependant, sur la liste officielle de pièces justificatives pour le titre de séjour salarié, "l'autorisation de travail pour l'employé étranger" est exigéé, alors que j'ai commencé ma formation et mon emploi actuel avec le titre de séjour VPF.

Dans ce cas, mon employeur doit-il obligatoirement demander cette autorisation pour que je puisse effectuer le changement de statut, même si je suis déjà salarié dans son entreprise ? Est-ce que cette demande sera acceptée sans risque de poser un problème administratif ?
Si oui, pensez-vous que mon changement de statut sera également accepté malgré ma rupture de PACS et mon séjour en France jusqu'à maintenant avec le titre VPF qui ne m'a jamais été retiré ?

J'espère que j'ai été assez clair dans mon explication et mes questions.

Je suis à votre dispostion pour toute autre information complémentaire.

Merci de vos réponses,

YSJ
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4 réponses
Bonjour,

La demande d'autorisation de travail est obligatoire pour un changement de statut même si vous êtes déjà un salarié de l'entreprise.Votre entreprise devra préciser que l'autorisation est demandée dans le cadre d'une rupture de PACS pour repas avoir un refus lié au fait que votre titre de séjour VPF autorise travail.

Oui, votre changement de statut sera accepté malgré la rupture du PACS à condition d'obtenir l'autorisation de travail permettant d'exercer une activité salariée.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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il y a 1 an
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il y a 1 an
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il y a 3 mois
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