Demande d'autorisation à la mairie de clermont ferrand
Sujet initié par CHASSE03, il y a 1 an - 2096 vues
Bonjour, La copropriété à l'intention de mettre à la prochaine AG la question suivante: Peut on donner l'autorisation aux copropriétaires qui le désire de fermer leur balcon? Pour cela j'ai contacté par mail la mairie de clermont ferrand pour savoir si nous sommes dans une zone protégée où autre, avant d'aller plus loin dans la procédure (architecte et menuisier, etc. cela fait 1 mois que j'ai écrit, avec relance il y a une semaine, et aucune réponse, ni accusé de réception de ma demande. Que puis je faire? Merci de vos réponses Cordialement
Il faut vérifier le site internet de la commune de Clermont-Ferrand qui comprend en principe le plan local d'urbanisme (PLU) accessible à tous. Vous trouverez au sein de ce PLU, dans les documents graphiques et/ou en annexes toutes les servitudes (SUP) telles que la zone de protection des monuments historiques, etc.
Voir les liens ci-après : https://clermont-ferrand.fr/sites/default/files/files/page/plu_clfd_ms1_-_annexe_6a_-_plan_des_sup.pdf https://clermont-ferrand.fr/plu-approuve-le-18122020
En outre, si la copropriété peut autoriser de tels travaux, ces travaux devront également faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme, ici probablement une déclaration préalable puisque la fermeture des balcons modifiera la façade. Si cette question est résolue, je vous remercie d'appuyer sur le bouton vert.
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