Bonjour, nous avons une dette à payer , nous avons demander à l’huissier de justice un paiement mensuel qu’il a refusée maintenant il veux saisir notre voiture quel recours ?
Bonjour, Moi cela est pareil j ai un dossier de surendettement mais le dernier créancier a payer et un huissier pour un LOA. Or le dossier c est baladé de créancier a créancier sans en être informé. La aujourd'hui il est venu mettre un sabot a mon véhicule. Nous avons qu un véhicule pour la famille. Et je n' ai jamais eu de courrier de leur part malheureusement. Ils veulent la somme total pour enlever le sabot ou alors ils me prennent mon véhicule.(je suis du nord )
Bonjour En complément des réponses déjà apportées sachez que l'huissier peut en principe refuser un paiement échelonné. S'agissant de la saisie de votre véhicule, cela dépend si vous avez plusieurs véhicules dans votre foyer. Si vous n'avez qu'un seul véhicule et que vous l'utilisez pour des besoins professionnels votre véhicule ne sera pas saisissable.
Dans tous les cas, l'huissier doit vous notifier un acte avant d'engager une procédure. Cet acte vous précisera les modalités et les délais de contestation. En cas de contestation la procédure sera orientée devant un tribunal ce qui vous permettra d'expliquer votre situation au juge et de demander des délais de paiement.
Merci de cliquer sur résolu si cette réponse vous convient
Bonjour à vous, Comment joindre un juge de l'exécution pour solliciter un échéancier étant donné que l'huissier de justice me le refuse? Merci par avance pour votre réponse.
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