Révocation gérance sci et fonds virés sur compte bancaire personnel
Sujet initié par Nelz66, il y a 1 an - 1471 vues
Bonjour, Suite Révocation Gérant AGE sci , celui ci s'est viré plusieurs sommes de la sci sur son compte personnel dès l'issue de L'AGE jusqu'à mi juin . Nous avions informé le conseiller bancaire de la SCI de la situation , en attendant la validation au Greffe du tribunal de commerce . Une publication au jal fin mai est parue concernant la nouvelle gérance. Le virement post AGE du Gérant de la sci venant d'être révoqué à effet immédiat lors de l'AGE , sur son compte bancaire peut il être annulé par la banque ? L'enregistrement au Greffe nécessitant plusieurs modifications, le nouveau kbis à été validé par le greffe jeudi 16 juin . Une fois ceci fait , l'ex gérant à envoyé un mail au banquier pour signaler son désaccord. La banque a mis en suspens notre accès en tant que gérance, et ce malgré la validation au Greffe. La banque a enfin émis son feu vert il y a 4 jours . Nous apprenons que l'exgerant à encore vidé le compte à 2 reprises début et mi juin à son profit personnel. Le banqiuieretait parfaitement au courant de la situation et du vidage répété du compte . Il se couvre derrière le fait que le kbis n'était pas encore validé le 14 juin , jour du dernier virement .
N'a t il pas un devoir , une responsabilité légale vis à vis de la sci , il a été mis au courant à plusieurs reprises et notamment par mail de ce qui était en cours de validation depuis l'AGE du 09 mai. Est ce normal ? A-t-on un recours ? Nous lui demandons d'annuler les virements effectués à la sortie de l'AGE , ainsi que ceux de juin , effectués après la parution au jal.
C'est trop facile pour n'importe quel dirigeant de vider les caisses dès qu'il est renvoyé sous prétexte de formalités administratives. Il devrait y avoir une protection des victimes de ces détournements bancaires par la banque elle-même.
Le banquier en charge de la sci , était parfaitement au courant, et il se cache derrière la déontologie et bla et bla pour ne pas agir contre cela. Merci de me conseiller .
Compte tenu de la situation évoquée, la responsabilité de la banque est clairement en cause. Vous pouvez donc solliciter restitution des fonds en l’assignant en justice.
Merci , juste une précision : vous dites "en l'assignation en justice" ? Qui , comment ? Je ne suis pas sûre de comprendre . Dois-je attaquer la banque en justice??? Cordialement, Nelz.
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