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Fiscalite, gestion de la plus value immobiliere via un holding
Sujet initié par hug, il y a 1 an - 953 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Nous sommes une SCI soumise à l’IS créée en août 2021 avec un capital social de 1000€. Le capital est détenu par 2 associés à 50/50. Un 1er achat immobilier avec 2 lots commerciaux a été effectué en novembre 2021 pour 180K€ et 60K€ . Un 2nd achat immobilier avec 1 lot commercial a eu lieu en décembre 2022 pour 150K€.

Nous avons signé il y a quelques semaines une promesse de vente pour ces 3 lots commerciaux. 2 de ces lots (ceux achetés 180K€ et 150K€) seront donc vendus cette année en 2023 pour un total de 585K€, le dernier lot sera vendu en 2024 pour 60K€ (et acheté 60K€). Ainsi on estime qu'en 2023 nous réaliserons une plus value immobilière de 250 000 €.
La plus-value latente de ces opérations étant d’un montant significatif, nous souhaitons pouvoir réutiliser cette somme dans le cadre d’un nouvel investissement immobilier et/ou commercial. Il semble que la création d’une holding permet de pouvoir s’affranchir pendant 2 années du paiement de la plus-value ( voir même de s'en dispenser si on crée du déficit ) si les sommes sont réinvesties. Est ce une bonne information ?

Nous souhaitons donc conseil dans la mise en place de ce process.
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1 réponse
Mathilde CREVEL
Bonjour,

Vous semblez parler du dispositif prévu par l'article 150-0 B ter qui impose un apport des titres de la SCI à une Holding.

Le report d'imposition porte sur le montant des titres de la SCI et non sur la vente du bien détenu par la SCI.

Ainsi, si vous vendez les immeubles, il ne peut y avoir de report de plus-value sur cette vente. Il en va différemment si vous souhaitez vendre les titres de la SCI.

Toutefois, j'attire votre attention sur le fait que les sommes doivent être réinvesties dans une activité économique, ce qui exclut un investissement immobilier.

Il ne me semble donc pas que cette option soit opportune pour vous s'il s'agit bien du dispositif que vous aviez en tête.

N'hésitez pas à apporter plus de précisions si vous envisagiez un autre dispositif,

Je vous remercie de noter la question comme résolue,

Bien à vous,

Mathilde CREVEL
il y a 1 an
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