Sujet (Cloturé) initié par Nelz66, il y a 1 an - 1612 vues
Bonjour,
Le gérant de la SCI révoqué en AGE pour juste motif , à effectué plusieurs virements du compte de la sci malgré sa révocation. Le banquier mis au courant de L'AGE et de la révocation du dit gérant refuse d'annuler les virements sous prétexte que l'actualisation au Greffe des changements votés n'avait pas encore eu lieu , cela a pris du temps car il a fallu s'y reprendre à plusieurs reprises pour sud les formalités soient validées. Nous avions un mous pour faire valider les modifications au greffe . Pendant ce temps l'ex gérant a continué à vider le compte . Le banquier ,au courant , se cache derrière le manque de l'extrait de kbis poyr ne pas annuler les virements . Est-ce légal ? Le conseiller bencaire ne devait-il pas suspendre , stopper ces virements en attendant la validation du kbis au Greffe? Est-il coupable ?
J'ai déjà demandé des infos à ce propos mais le conseiller refuse d'entendre quoi que ce soit et je ne sais pas jusqu'à quel point il a une responsabilité dans ce kaps de temps entre la révocation gérance en AGE et la modification au Greffe?
Le banquier peut en effet se placer derrière le principe de non ingérence pour se dégager de sa responsabilité d'autant plus si la révocation du mandat du gérant n'étant pas enregistrée et publiée au greffe.
Pour que la responsabilité de la banque soit retenue, il conviendra donc de démonter que le devoir de vigilance l'emportait en l'espèce sur le devoir de non ingérence.
Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
En tout état de cause, la responsabilité du gérant est en cause et vous pouvez le poursuivre personnellement.
En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
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