Entreprise à l'étranger non déclarée et demande de naturalisation
Sujet initié par RachidMerbouhi, il y a 1 an - 1411 vues
Bonjour,
J'avais une entreprise au royaume-uni déclarée au royaume-uni ( en règle fiscalement au royaume-uni). Les revenus de cette sont faibles comparés à mes revenus en France de mon activité salariale principale.
Je m'apprête à faire une demande de naturalisation. Est-ce que je dois déclarer cette entreprise au trésor public ? Qu'est-ce que je risque en faisant cette déclaration en sachant que mon statut salarié ne me permettait pas d'exercer une activité entreprenariale ?
Bonjour Monsieur, Je vous conseille vivement de déclarer les dividendes que vous percevez de l’entreprise aux impôts. Pour votre information, la non déclaration des revenus est une des raisons pour refuser la naturalisation des étrangers.
Pour ce qui concerne les dividendes, en effet je les versais sur un compte bancaire au Maroc, je n'ai jamais touché aucun revenu de cette entreprise ici en France.
Dois-je payer l'IR par rapport à ces revenus ?
Dois-je déclarer l'entreprise et payer l'IS ici en France ? Sachant que jusqu'à présent je n'ai jamais déclaré cette entreprise ni ses revenus ici en France.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.