Tout va dépendre de la quotité d'assurance pour chacun des co-emprunteurs.
Celle-ci est généralement de 50% (dans ce cas de figure vous ne devrez plus rembourser que 50% du capital et des intérêts correspondant à votre part) ou 100%(dans ce cas de figure, l’assurance prendra en charge la totalité de l'emprunt).
Il conviendra donc de regarder la quotité prévue dans chacun des contrats de crédit.
Bonsoir, la société de crédit peut t elle me demander de rembourser la capital du malgré que je puisse rembourser ? Et refaire un tableau d'amortissement juste pour ma quote part? Bien cordialement
En aucun cas la banque ne peut vous demander de rembourser par anticipation la quote-part du capital restant dû en raison du décès de votre co-emprunteur.
S'agissant de la quote-part, il conviendra de vous renseigner (cela doit être indiqué dans les contrats de crédit) sur la quotité de l'assurance pour savoir si une partie du remboursement du capital reste à votre charge.
En principe, vous devrez continuer de rembourser la part correspondant à votre quotité assurance de prêt, le capital restant dû en corrélation avec la part de votre défunt mari sera pris en charge par l’assureur.
Il n’y a donc pas de recalcule ou de modification du tableau d’amortissement.
Bonjour, Les modalités d'exécution de l'assurance-décès sont prévues dans le contrat d'assurance. A titre d'exemple, concernant une SCI constituée par des membres de ma famille, et 10 mois après le décès de l'un des trois associés, la banque prêteuse a remboursé à la SCI 50% du capital restant dû et ce, en transmettant aux associés gérants survivants un nouveau tableau d'amortissement (Après remboursement par l'assurance groupe - décès de 50% du capital restant dû) avec des échéances calculées sur ce nouveau capital restant dû. (Ce remboursement sera comptabilisé en profit exceptionnel).
Bonjour, effectivement je paierais que la part qui me revient mais le capital restant du n'est plus le même en logique un nouveau tableau d'amortissement s'impose non ? Bien cordialement
Bonjour, d'après votre commentaire la ste de crédit à remboursé la sci ? La société de mon crédit va me rembourser ? Je ne comprends pas. Merci de votre réponse
Vous devez consulter votre contrat d’assurance afin de prendre connaissance de l’étendue de la couverture dont vous disposez : à hauteur de 50 % ou de 100 %.
Vous pouvez également contacter votre assurance afin d’avoir connaissance de cette information.
En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.