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Titre de séjour
Sujet initié par Loup, il y a 1 an - 1213 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Mon mari a donné un faux titre de séjour avec son identité j'aimerais savoir qu'est-ce qui risque il a quitté le foyer conjugal il y a 3 mois et 20 jours il y a aussi un permis il a pas fait valider et il conduit sans document administratif et j'aimerais savoir qu'est-ce qui risque merci de votre réponse cordialement
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83%de réponse
Bonjour,

Votre mari détient un faux document administratif et a conduit sans permis.
Il risque une condamnation pénale s'il est pris.

Merci d'indiquer que la question est résolue
Loup
Bonjour maître il a donné un footing de séjour avec sa propre identité à la sécurité sociale j'aimerais savoir qu'est-ce qui risque et il vit en polygamie merci de votre réponse cordialement
il y a 1 an
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Il risque toujours des sanctions pénales avec les faits que vous exposez.
Vous pouvez demander le divorce pour faute.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Loup
Il y a le souci c'est que mon mari il attend le 13 juillet parce qu'il a l'obligation de quitter le territoire français il se termine le 13 juillet et c'est pour ça qu'il veut pas le divorce pour le moment parce qu'il dit comme ça en regardant le mariage et pour toujours avoir ses papiers et de plus mon mari il veut deux femmes à trois femmes en polygamie voilà ce que j'ai compris le peu de son copain merci de votre réponse
il y a 1 an
si il se fait "prendre" il risque des sanctions pénales pour les infractions quant à obtenir un nouveau titre de sejour il a des faibles chances de l'obtenir

le préfet peut lui notifier une nouvelle OQTF avec IRTF cette fois

merci de cliquer sur oui merci la question est résolue
il y a 1 an
Loup
Mais madame il a donné un faux titre de séjour à la sécurité sociale et l'obligation de quitter le territoire français se termine le 13 juillet mais mon mari il vit en polygamie avec deux autres femmes moi je suis la première femme j'aimerais savoir qu'est-ce qui risque
il y a 1 an
Haili
Pourquoi ce qu'il risque est important pour vous? Puisque vous ne vivez plus ensemble? En plus il a plus de 18 ans, il est responsable de ses actes, il n'est pas un bébé. Donc ce qu'il risque ne doit pas être votre préoccupation. Chacun assume ses actes. Prenez de votre côté un avocat pour le divorce. Mais arrêtez de demander ce qu'il risque? À moins que vous voulez assumer ses bêtises
il y a 1 an
Loup
Merci de votre réponse mais je demande juste qu'est-ce qui rit c'est toi pas le mal que j'ai demandé mais c'est pas la peine d'être désagréable je sais qu'il est plus un bébé qu'il a plus de 18 ans mais ça reste toujours mon mari et je me fais toujours de mauvais sang pour lui c'est une simple question que j'ai posé vos commentaires vous pouvez les garder pour vous monsieur
il y a 1 an
Haili
Vous êtes une femme toujours amoureuse de son mari, quand bien même ce dernier ne se soucie plus de vous, jusqu'à vouloir 4 femmes. Bon...voilà ce qu'il risque en cas d'accident de la route par exemple pour défaut de permis de conduire : risque la prison, amande, il risque même de passer sa vie entière à payer une indemnisation aux éventuelles victimes de l'accident.
il y a 1 an
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