Bonjour je souhaiterais savoir si une personne qui a OQTF et qui ce prendre rdv à la préfecture quel conséquence peut il avoir ? Peut il avoir de la prison ou une amende ou autre chose ???? Cordialement
Si l'OQTF a moins d'un an, la personne pourra être placée en centre de rétention ou assigner à résidence. Le préfet peut également prononcer à son encontre une interdiction de retour en France pendant un certain délai. Le but de ces mesures étant que le ressortissant étranger retourne dans son pays d'origine.
Si l'OQTF a plus d'un an, il peut y avoir un nouveau dépôt de dossier si l'étranger dispose de nouveaux éléments (ex. Mariage, naissance d'un enfant etc...).
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat. Ce dernier pourra alors vous conseiller de manière plus personnalisée.
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