Bonjour,lors d'une audience civile,les deux parties sont présentent. Quand un renvoi est accordé,il y a bien une discussion avant ? il y a bien une trace de conservé au tribunal? est il possible d'avoir une copie de ce qui a été discuté par les avocats ou meme de savoir qui est le juge a l'audience? Merci de vos réponses
La demande de renvoi se discute en amont ou pendant une audience. Les plaidoiries sont orales et les échanges entre avocats confidentiels.
Pour avoir des informations sur la tenue de l'audience en question je vous invite à contacter le greffier du tribunal en charge de votre affaire qui sera en mesure de vous renseigner.
En espérant vous avoir rassuré, dans l'affirmative, merci d'indiquer qu'il a été répondu à la question.
Le service greffe pretend qu il existe aucun document tant qu une decision n est pas rendue.Cette affaire ce sont 5 renvois accordés aux parties adverses qui se relaient . AUCUN DOCUMENT DISPONIBLE.= AUCUNE AFFAIRE?
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