Marre de ce café !

Sujet (Cloturé) initié par Emilie, il y a 1 an - 1487 vues

Merci Maître Lellouche pour cette précieuse information.
Pouvez-vous m'indiquer la majorité requise pour opérer un tel changement dans notre copropriété ?

Toutes les modifications apportées au règlement de copropriété doivent être votées, mais toutes ne sont pas soumises aux mêmes règles de majorité lors du vote.

Sous réserves des stipulations de votre règlement de copropriété, généralement :

-les décisions, qui doivent être prises à l’unanimité, sont celles qui concernent la vente de parties communes dès lors que cela porte atteinte à la destination de l’immeuble, la modification de la répartition des charges, la souscription d'un emprunt collectif pour le compte du syndicat des copropriétaires, l'installation ou la suppression d'éléments d'équipement ou de services collectifs (boites aux lettres, sonnettes), la suppression d’un poste de gardien portant atteinte à la destination de l’immeuble, ou encore les décisions qui imposent à un copropriétaire une modification de la destination de ses parties privatives ;

-les décisions, qui doivent être prises à la majorité absolue sont celles relatives à la désignation d’un nouveau syndic, à l’élection des membres du conseil syndical, aux travaux d’économie d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’affectant pas les parties communes ou encore aux travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble sans modifier la destination de la copropriété. Pour être validée, la décision doit obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents à l’assemblée générale.

En espérant vous avoir rassurée, dans l'affirmative, merci d'indiquer qu'il a été répondu à la question.

Si vous ne pouvez obtenir la modification du règlement de copropriété, il est toujours possible d'agir sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

Restant à votre entière disposition si besoin est.

Bien à vous.