Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Restitution passeport étranger après sortie de centre de rétention
Sujet (Cloturé) initié par Rajfire, il y a 1 an - 981 vues
Bonjour, j'écris pour une personne qui est sortie de rétention (été 2021, Mesnil Amelot), mais à qui le passeport n'a pas été restitué. Dorénavant, elle a obtenu un récépissé et son titre de séjour est prêt (préfecture de police de Paris). La préfecture de Seine St Denis ne répond pas à la demande de restitution du passeport, alors que d'après le Centre de rétention, ce passeport se trouve à la préfecture de la Seine St Denis. Je vous remercie par avance des pistes d'action que vous pourrez nous indiquer. Claudie Lesselier
Bonjour, Faites-vous assister par un avocat qui pourrait engager une action en responsabilité de l'État en cas de non remise dudit passeport. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je vous remercie. Cette personne va déjà envoyer sa demande par LRAR (car nous n'avons fait qu'un mail). Et à la rentrée de septembre, si aucune réponse, nous ferons une démarche auprès du tribunal administratif avec un avocat comme vous nous le conseillez
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