Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Alexia QUESADA-GARCIA
Contacter
Alexia

Atd sur compte personnel pour dettes d'une sci : rsa et procédure d'opposition
Sujet (Cloturé) initié par Franck2828, il y a 1 an - 1547 vues

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir des conseils sur une situation financière complexe qui m'affecte actuellement.

Je suis le gérant d'une SCI, qui a des dettes fiscales. Récemment, en consultant mon relevé bancaire personnel, j'ai constaté qu'un avis à tiers détenteur (ATD) a été émis par une administration fiscale. Cet ATD, d'un certain montant, semble correspondre aux dettes de la SCI.

Je suis perplexe quant à la raison pour laquelle ces dettes sont récupérées sur mon compte personnel. J'aimerais comprendre si c'est une pratique courante et légale, et si oui, pourquoi.

De plus, je suis actuellement bénéficiaire du RSA. Je me demande donc si un ATD peut être légalement émis à l'encontre d'une personne dans ma situation. Si ce n'est pas le cas, je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à suivre pour contester cet ATD.

En outre, j'aimerais savoir comment faire opposition à cet avis à tiers détenteurs. Quels sont les recours possibles et les démarches à suivre pour cela ?

Je suis conscient des obligations fiscales de la SCI, mais je ne comprends pas pourquoi ces obligations sont imputées à mon compte personnel. Je suis d'avis que cette situation nécessite une clarification immédiate.

Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez me donner des conseils sur cette situation. Si nécessaire, je suis prêt à fournir tous les documents pertinents pour aider à résoudre cette situation.

Je vous remercie d'avance pour votre aide et j'attends avec impatience vos réponses.

Cordialement,
Trouvez votre avocat droit fiscal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Bonjour,

Les associés d'une SCI sont indéfiniment responsable, c'est à dire qu'ils ne sont pas responsables à hauteur de leur apport, mais sur la globalité des dettes de la SCI également et ce à titre personnel.

Je vous incite à vous rapprocher de la personne en charge de l'ATD (nom figurant sur le document reçu) et de convenir avec elle d'un arrangement.
En tous les cas, lui expliquer votre situation personnelle et notamment votre éligibilité au RSA.

En espérant avoir répondu à votre interrogation,
Cordialement,
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
17 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
15 problèmes résolus*
3
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
13 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*
5
Maître Christophe Court
Maître Christophe Court
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en...
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont...
Résolue par Maître Huglo
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer