Atd sur compte personnel pour dettes d'une sci : rsa et procédure d'opposition

Sujet (Cloturé) initié par Franck2828, il y a 1 an - 1479 vues

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir des conseils sur une situation financière complexe qui m'affecte actuellement.

Je suis le gérant d'une SCI, qui a des dettes fiscales. Récemment, en consultant mon relevé bancaire personnel, j'ai constaté qu'un avis à tiers détenteur (ATD) a été émis par une administration fiscale. Cet ATD, d'un certain montant, semble correspondre aux dettes de la SCI.

Je suis perplexe quant à la raison pour laquelle ces dettes sont récupérées sur mon compte personnel. J'aimerais comprendre si c'est une pratique courante et légale, et si oui, pourquoi.

De plus, je suis actuellement bénéficiaire du RSA. Je me demande donc si un ATD peut être légalement émis à l'encontre d'une personne dans ma situation. Si ce n'est pas le cas, je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à suivre pour contester cet ATD.

En outre, j'aimerais savoir comment faire opposition à cet avis à tiers détenteurs. Quels sont les recours possibles et les démarches à suivre pour cela ?

Je suis conscient des obligations fiscales de la SCI, mais je ne comprends pas pourquoi ces obligations sont imputées à mon compte personnel. Je suis d'avis que cette situation nécessite une clarification immédiate.

Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez me donner des conseils sur cette situation. Si nécessaire, je suis prêt à fournir tous les documents pertinents pour aider à résoudre cette situation.

Je vous remercie d'avance pour votre aide et j'attends avec impatience vos réponses.

Cordialement,