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Question résolue par Maître Alexia QUESADA-GARCIA
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Alexia

Atd sur compte personnel pour dettes d'une sci : rsa et procédure d'opposition
Sujet (Cloturé) initié par Franck2828, il y a 1 an - 1574 vues

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir des conseils sur une situation financière complexe qui m'affecte actuellement.

Je suis le gérant d'une SCI, qui a des dettes fiscales. Récemment, en consultant mon relevé bancaire personnel, j'ai constaté qu'un avis à tiers détenteur (ATD) a été émis par une administration fiscale. Cet ATD, d'un certain montant, semble correspondre aux dettes de la SCI.

Je suis perplexe quant à la raison pour laquelle ces dettes sont récupérées sur mon compte personnel. J'aimerais comprendre si c'est une pratique courante et légale, et si oui, pourquoi.

De plus, je suis actuellement bénéficiaire du RSA. Je me demande donc si un ATD peut être légalement émis à l'encontre d'une personne dans ma situation. Si ce n'est pas le cas, je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à suivre pour contester cet ATD.

En outre, j'aimerais savoir comment faire opposition à cet avis à tiers détenteurs. Quels sont les recours possibles et les démarches à suivre pour cela ?

Je suis conscient des obligations fiscales de la SCI, mais je ne comprends pas pourquoi ces obligations sont imputées à mon compte personnel. Je suis d'avis que cette situation nécessite une clarification immédiate.

Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez me donner des conseils sur cette situation. Si nécessaire, je suis prêt à fournir tous les documents pertinents pour aider à résoudre cette situation.

Je vous remercie d'avance pour votre aide et j'attends avec impatience vos réponses.

Cordialement,
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1 réponse
Bonjour,

Les associés d'une SCI sont indéfiniment responsable, c'est à dire qu'ils ne sont pas responsables à hauteur de leur apport, mais sur la globalité des dettes de la SCI également et ce à titre personnel.

Je vous incite à vous rapprocher de la personne en charge de l'ATD (nom figurant sur le document reçu) et de convenir avec elle d'un arrangement.
En tous les cas, lui expliquer votre situation personnelle et notamment votre éligibilité au RSA.

En espérant avoir répondu à votre interrogation,
Cordialement,
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il y a 1 an
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