Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Titre de séjour étranger malade
Sujet (Cloturé) initié par Amed, il y a 1 an - 2193 vues
Je suis étudiant africain de l'ouest. Je réside depuis plus de 3 ans en France avec un titre de séjour étudiant. Je souffre d'une insuffisance rénale chronique modérée et d'une hypertension artérielle. Je souhaite résidé définitivement en France pour que ma survie sur le long terme soit garantie. ma carte de séjour actuelle (Carte de séjour étudiant s'expire dans 3 mois). 1- Je souhaite savoir si je peux demander le renouvellement de ma carte de séjour en faisant deux demandes à la fois : 1 demande de changement de statut pour titre de séjour malade (demande principale) et une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant (demande subsidiaire). 2- Pensez vous avec le titre de séjour maladie pourrait me garantir de rester en France le plus longtemps possible? Je note que mon j'ai le certificat médical de mon médecin traitant et l'attestation de la sécu.
Cher Monsieur, On ne fait pas de demande principale suivie d'une demande subsidiaire. Chaque demande entraîne un changement de situation administrative. Soit vous êtes étudiant soit vous êtes malade. Les situations administratives, les droits et obligations ne sont pas les mêmes.
Votre maladie ne fait pas partie de celles qui justifient un titre de séjour. Par ailleurs un titre de séjour à visée médicale vous interdirait de travailler, ce qui n'est pas votre intérêt. Je vous recommande donc d'oublier votre situation médicale comme motif de séjour et de rechercher un titre de séjour de travailleur.
Merci beaucoup pour votre réponse. En effet je suis tutélaire d'un Master 2 obtenu en Afrique. J'ai eu l'attestation de comparativité délivré par la structure compétente du ministère de l'enseignement supérieur en France. Je travaille comme enseignant au ministère de l'éducation nationale depuis 3 ans et j'ai plus de 36 fiches de paye sur des CDD de 1 ans. Mais bien qu'il n'est Pas porté sur mon contrat renouvelable, il est à la fin de chaque année renouvelé. Le présent contrat fini fin août 2023. Je gagne 2025 euros net par mois. Avec un salaire brut (ensemble des acquis sur la fiche de paye avant toute déduction) de 2495 euros. Je fais un doctorat et je pense finir en décembre 2024. Je n'ai obtenu pour l'instant aucun diplôme en France. Puis-je selon vos conseils demander un changement de statut étudiant à titre de séjour travailleur ? Si ou Comment ça se passe ?
Monsieur je vous remercie sincèrement. Vraiment merci beaucoup. J'ai une dernière préoccupations. Veuillez m'excuser mais c'est très important. En fait j'exerce dans un sévices l'administration publique comme contractuel depuis 3 ans. Je signe des CDD de 1 ans sans mention de renouvellement. Mais lorsque votre chef de service vous fait un rapport confidentiel favorable l'employeur vous renouvèle. C'est la pratique et c'est la loi selon les syndicats. Selon eux ees l'instant que vous avez un avis favorable de votre chef de service l'employeur à obligation de vous renouveler sauf si le poste a été supprimé ou est occupé par un fonctionnaire. Cela fait 2 ans que je suis avec ce employeur. Après un an j'ai été renouveler. Mais cette année j'ai eu un nouveau chef de service qui a posé un comportement délictueux dont j'ai eu connaissance. Et je lui ai signifié et je lui ai demandé de réparer. Ce qui a été fait. Mais aucune mention n'a été signalé à l'administration générale qui n'a pas connaissance. J'ai toutes les preuves. Depuis ce fait mon chef de service ne m'a plus porté dans son cœur. Et j'ai fortement l'impression que mon contrat cette année ne sera pas renouveler car mon chef aurait fait un avis défavorable à ma faveur. Je n'ai pas de preuve mais il s'est confié a un de ses collaborateurs qui m'a informé. Et son attitude envers moi le démontre. Pourtant, je n'ai jamais été averti, ni sanctionné oralement. Comment je fais pour faire une contestation preventive. Car l'avis de ma reconduction ou non tombera fin juillet. Et si il est négatif la procédure sera plus longue et complexe et pas sur que je garde mon travail. Aidez moi svp. C'est ce qui me pousse à changer de statut car je ne sais pas comment résoudre ce problème.
Bonjour, Je vous conseille de renouveler votre titre d'étudiant, de vous battre pour terminer avec beauté vos études et de solliciter un changement de statut vers salarié que de vous embarquer dans la voie sans issue de titre de séjour pour maladie. En effet, l'obtention d'un titre de séjour pour soins obéit à une procédure bien déterminée. Sachez qu'il appartient seul au collège des médecins de l'OFII de déterminer si vous souffrez d'une pathologie grave et dont l'offre de soins n'existe pas dans votre pays d'origine. Le collège des médecins de l'OFII émet à cet effet un avis qui est généralement suivi par la préfecture. Vous dites souffrir d'insuffisance rénale chronique et d'hypertension artérielle. Ces deux maladies ne rentrent pas a priori dans la nomenclature des pathologies retenues par l'OFII. La dialyse et les médicaments contre la tension artérielle sont accessibles dans presque tous les pays africains. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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