Bonjour,Merci de vos réponses, je viens vers vous afin de comprendre pourquoi j ai recipisse sur recipisse sans même avoir de réponses à mes questions. On m’informe qu’il attende la décision du préfet depuis le 23 mai dernier mais ma demande de carte de séjour a été faite depuis le 3 mai 2022 et j’obtiens que des recipisses j en suis au 4eme. Pour le dernier j’ai dû prendre contact avec eux et on m’a contacter la veille de mon recipisse pour transmettre d’autre photos d’identité. J’ai eu le contrôle de la préfecture le 28 novembre à mon domicile et depuis j ai aucune nouvelle. Pourriez vous m’informer des démarches que je devrais effectuer afin que je puisse bénéficier de ma carte de séjour ou qu on m’informe ce qu’il bloque pour l’avancement de ma demande. Je suis un employé en déplacement ou je rentres tous les 15 jours et je souhaiterais lancer ma propre entreprise mais sans ma carte je ne peux rien effectuer. Dans l’attente d’une réponse je reste à votre disposition. Cordialement
Bonjour, Je vous conseille d'assigner la préfecture en référé mesures utiles devant le tribunal administratif. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour Madame, La délivrance des récépissés de TS depuis le 3/05/2022 sans justification valable légale peut être considérée comme abusive. Faites vous assister par un avocat qui saura vous conseiller utilement et agir efficacement pour débloquer cette situation. Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.