Bonjour,Merci de vos réponses, je viens vers vous afin de comprendre pourquoi j ai recipisse sur recipisse sans même avoir de réponses à mes questions. On m’informe qu’il attende la décision du préfet depuis le 23 mai dernier mais ma demande de carte de séjour a été faite depuis le 3 mai 2022 et j’obtiens que des recipisses j en suis au 4eme. Pour le dernier j’ai dû prendre contact avec eux et on m’a contacter la veille de mon recipisse pour transmettre d’autre photos d’identité. J’ai eu le contrôle de la préfecture le 28 novembre à mon domicile et depuis j ai aucune nouvelle. Pourriez vous m’informer des démarches que je devrais effectuer afin que je puisse bénéficier de ma carte de séjour ou qu on m’informe ce qu’il bloque pour l’avancement de ma demande. Je suis un employé en déplacement ou je rentres tous les 15 jours et je souhaiterais lancer ma propre entreprise mais sans ma carte je ne peux rien effectuer. Dans l’attente d’une réponse je reste à votre disposition. Cordialement
Bonjour Madame, La délivrance des récépissés de TS depuis le 3/05/2022 sans justification valable légale peut être considérée comme abusive. Faites vous assister par un avocat qui saura vous conseiller utilement et agir efficacement pour débloquer cette situation. Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question
Bonjour, Je vous conseille d'assigner la préfecture en référé mesures utiles devant le tribunal administratif. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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