La procédure de renouvellement d'un certificat de résidence algérien
Sujet (Cloturé) initié par Zakrouta, il y a 1 an - 1683 vues
Cher Maître Bonjour,
En effet, j'ai récemment fait l'objet d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) émise par le préfet. Cependant, suite à un recours devant le juge administratif, j'ai obtenu une ordonnance du juge administratif délivrant un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an, basé sur ma vie privée et familiale. (titre de séjour pour soins )
Maintenant que la durée de validité de mon certificat de résidence arrive à expiration, je me pose des questions sur la procédure de renouvellement. Plus précisément, j'aimerais savoir si je dois constituer un dossier de renouvellement de manière similaire à ma première demande de certificat de résidence, en prenant rendez-vous avec un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ( OFII) et en remplissant le certificat avec mon médecin traitant une enveloppe « SECRET MÉDICAL ». Ou bien, est-ce que la présence de l'ordonnance du juge administratif change la procédure et me permet de renouveler mon certificat de résidence selon une démarche administrative ordinaire ?
Je suis conscient que chaque situation peut être différente et qu'il est essentiel d'obtenir des conseils juridiques personnalisés. Cependant, en l'absence de connaissances juridiques approfondies, je me tourne vers vous pour obtenir des éclaircissements sur les étapes à suivre pour le renouvellement de mon certificat de résidence dans ces circonstances particulières.
Je vous remercie par avance pour votre attention à ma demande et pour les informations que vous pourriez me fournir. Je reste à votre disposition pour toute pièce complémentaire ou information supplémentaire que vous pourriez nécessiter.
Veuillez agréer, Maître , l'expression de mes salutations distinguées.
cette procédure s'applique de manière générale à toutes les personnes qui ont obtenu un titre de séjour pour soins pour la première fois, qu'elles aient obtenu ce titre de séjour sans avoir reçu d'OQTF, ou si elle s'applique uniquement aux personnes qui ont obtenu leur titre de séjour par le biais d'une décision du juge administratif après avoir reçu une OQTF ?
cette procédure s'applique de manière générale à toutes les personnes qui ont obtenu un titre de séjour pour soins pour la première fois, qu'elles aient obtenu ce titre de séjour sans avoir reçu d'OQTF, ou si elle s'applique uniquement aux personnes qui ont obtenu leur titre de séjour par le biais d'une décision du juge administratif après avoir reçu une OQTF ?
de 4 à 2 mois avant l'expiration de votre titre actuel vous devez déposer une demande de renouvellement en y joignant des copies de pièces médicales justificatives qui attestent que vous êtes toujours suivi pour telle pathologie , que la durée des traitements médicaux sont indispensables , que les soins prodigués en France ne peuvent pas être dispensés dans votre pays d'origine , ou si ils existent ils coûtent si chers que vous étant indigent vous ne pouvez pas y faire face et enfin que le défaut de soins prodigués en France risquent d'entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité pour votre santé.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
