Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Maitre
je vous remercie pour votre retout
oui 607 euros sur compte
mais s il y a un compte courant pour 300 euros
et un compte livret pour 307 euros 75
est ce que les deux seront pris en considération pour calcul le SBI pour que l'huissier puisse saisir
c est à dire le total des deux fait 607 euros,75
est ce que l huissier peut saisir sur le fond des deux comptes ??
ou ne pas saisir étant donné que le compte courant ne mentionne que 307 euros 75
merci d avance
cordialement
il y a 1 an
Bonjour,
Oui, tout les deux comptes sont considérés et peuvent être saisis.
Leur montant reste toutefois équivalent au plafond du SBI, de sorte que la saisie ne pourra être pratiquée.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
mAITRE
Merci pour votre retour
si je comprends bien, les deux comptes soit 300 euros et 307 euros seront pris en considération
donc meme s il y a que 300 euros sur l'un et 307 euros sur l'autre,
le total sera fait lors du passage de l'huissier à la banque et donc,
l huissier pourra saisir meme s il y a que 300 euros sur un compte
l'huissier fera le total des deux comptes pour saisir
c est bien cela ??
merci a vous
cordialement
il y a 1 an
Oui c'est bien cela. Mais en l'occurrence, la saisie ne pourra être pratiquée car le solde des deux comptes est égal au plafond du SBI insaisissable.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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