La position dominante des entreprises d'avocats, des assureurs

Sujet initié par charles Albert, il y a 1 an - 4311 vues

Bonjour Monsieur,

Visiblement et contrairement à vos confrères vous avez eu le courage de répondre.

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour pour votre réponse qui peut être valable dans certaines conditions pour certaines affaires de certains justiciables.

Néanmoins vos préconisations ont déjà étaient toutes mise en oeuvre sans aucun succès.

Vos confrères bâtonniers , monsieur directeur du CNB, S.B,
Monsieur F M le président de l'ordre OAC, les assureurs ne respectent en aucun cas les traités CEDH, ONU, traité de Lisbonne de l'accès à la justice, la chartes des droits civiques.

Pour rappel:
Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, d’origine, de race ou de religion. La loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.
L’homme et la femme ont dans tous les domaines les mêmes droits.

Suite à des fautes professionnelles de vos confrères, des assureurs
Des actions collectives RCP avocats sont pendantes sur plusieurs barreaux.

Vos assureurs AON, SCB, COVEA, MMA, ALLIANZ pour les RCP avocats.

Macif pour la non application des prévoyances d'une famille, victime et tierces victimes, néanmoins ils utilisent l'argent des prévoyances pour financer le bateau IMOCA à plusieurs million d'Euros qui engloutit les fonds des prévoyances des assurés, les victimes reste sans la restitution de leur argent.

Les assureurs commercialisent des produits d'assurances RC, des défenses recours, des Protection juridique et ne fournissent pas les services aux clients, violent toutes les normes judiciaires ,les traités internationaux, refusent de se placer avec les règles CE en matière d'assurances, de prévoyance.

Cher Monsieur, ils y des dysfonctionnements, des non conformités à corriger, malheureusement suite à la mauvaise foi des assureurs de certains avocats qui exercent pour les entreprises d'assurances le litige doit être soumis au juge pour qu'il tranche.

Les assureurs ont une multitudes d'avocats, les victimes pas un seul alors qu'il a une multitude de garantie à cet effet.

Si vous souhaitez prendre connaissance du dossier vous êtes le bien venu.

Nous sommes une famille qui demandons simplement réparation des préjudices.

Je vous rappel que la représentation devant certaines juridictions est obligatoire.

Le préjudice est supérieur à 10 000 euros.

conformément aux traités CEDH, ONU traité de Lisbonne sur l'accès à la justice, l' organisation du CNB, les bâtonniers doivent fournir un avocat à chaque justiciable.

Actuellement l'ensemble des avocats, les assureurs sont en non conformité avec la loi.

Dans l'attente de votre, vos réponse rétablir les droits d'une famille française.

Bien cordialement.

M Charles Albert

Mesdames, Messieurs,

Pour bien comprendre la non conformité et la problématique de représentation obligatoire par les entreprises d'avocats devant certaines juridictions je vous invite à consulter la pétition en ligne sur le site de l'assemblée nationale.

Pétition:

Abrogation de l'article 4 de la loi 71-1130

Merci aux personnes qui prendront le temps de comprendre ce sujet des atteintes à la démocratie par les entreprises d'assurances, les entreprises d'avocats.

Bien cordialement.

Monsieur Charles Albert

Nous sommes toujours en attente que un avocat serieux se manifeste pour instruire un contentieux d'assurance et prévoyance.

De la responsabilité et de la garantie professionnelles. (Articles 26 à 27)

Article 26
Les instances en responsabilité civile contre les avocats suivent les règles ordinaires de procédure.

Article 27
Il doit être justifié, soit par le barreau, soit collectivement ou personnellement par les avocats, soit à la fois par le barreau et par les avocats, d’une assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle de chaque avocat membre du barreau, en raison des négligences et fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions.

Explications :

D’une manière globale et au regard d’un sondage récent il est constaté une tragique mauvaise foi de la part des avocats qui refusent, rechignent à déclarer les sinistres judiciaires qu’ils créent eux-mêmes pour avantager les entreprises d’assurances.

Les clients des avocats doivent prendre en considération que les entreprises d’avocats sont à la fois clients assurés des assureurs et également prestataires de services pour les assureurs. Ce curieux mélange est nocif pour l’ensemble des assurés car, en cas de faute professionnelle, les victimes du sinistre judiciaire se retrouvent clairement désavantagées puisque les avocats sont assurés par les compagnies d’assurances qui ont une position dominante sur les entreprises d’avocats.

Les avocats sont aux ordres des assureurs, pieds et mains liés, car souvent c’est eux qui les alimentent en affaires puisque les assureurs n’exécutent pas leurs engagements contractuels, dès lors les victimes doivent prendre attache avec une entreprise d’avocat s’agissant d’un sinistre supérieur à 10 000 euros pour les actions qui doivent être tranchées par le tribunal de grande instance, ou de commerce, autres tribunaux de 2ème degré.

Ce mélange toxique des entreprises d’avocats, des entreprises d’assurances a un objectif bien précis, soustraire les assureurs de leur mission principale qui est la réparation du préjudice de la victime.

Les assurés payent des cotisations pour un ensemble de garanties, en conséquence le rôle essentiel des gestionnaires d’assurances est de prendre en charge les sinistres automobiles ou autres dès lors qu’ils sont imprévisibles et que l’assuré (la victime) déclare le sinistre y compris pour les entreprises d’avocats.

Pour ne pas honorer les engagements contractuels, un mécanisme pervers, bien pensé, bien huilé par les assureurs, les avocats, se déploie contre l’assuré, la victime, la famille.

Tout le monde s’y met : assureurs, médecins experts des assureurs, avocats, etc … ils trouvent des arguments pour minimiser le préjudice, et si l’affaire est portée devant un juge, les conclusions sont produites de manière à induire le juge en erreur pour que la victime n’obtienne pas une juste réparation, y compris si elle a des contrats de prévoyance, des garanties de protection juridique, qu’elle perde ses emplois, qu’elle reste handicapée à vie etc…l’objectif commun de ces personnes est surtout de pas indemniser la victime de son préjudice.

Le problème c’est que quand le handicap de la victime est bien présent, il ne s’efface pas, il reste. La victime réclame les effets des garanties des contrats d’assurances, des prévoyances, les assureurs, les avocats maladroitement refusent à tort les garanties, l’indemnisation légitime à la victime ce qui est en opposition avec le code des assurances, le code civil, la charte déontologique des avocats.

À ce moment-là, les avocats prennent conscience de leur faute professionnelle, de l’inobservation qu’ils ont opérée sur la réglementation en vigueur qui a généré un autre sinistre judiciaire avec un surplus de préjudice à la victime et aux victimes par ricochet.

Dès lors qu’il y a faute de l’avocat ou du groupement d’avocats, la responsabilité civile professionnelle est engagée. La victime, la famille, par un effet de ricochet, est en droit de bénéficier du contrat d’assurance de l’avocat, ou du groupement d’avocats qui a mal exécuté son travail, qui s’est placé en non conformité avec le système du code de procédure civile ou administrative, qui s’est positionné en non conformité avec le code des assurances, le code des régime généraux, normes CEDH et ONU.

Nous avons déjà soulevé, à plusieurs reprises, la non conformité de l’article n° 4 de la loi 71-1130 qui confère un monopole de représentation obligatoire devant certaines juridictions : tribunal de grande instance, tribunal des commerce, cour d’appel, cour de cassation , conseil d’état, conseil constitutionnel, néanmoins ce privilège de représentation est nocif pour l’ensemble du système judiciaire, pour les justiciables, pour les victimes qui sont à la merci de ces entreprises peu scrupuleuses.

Ces entreprises contournent allégrement toutes les normes judiciaires en toute impunité au détriment des justiciables. Le paradoxe c’est que ces anomalies, les non-conformités, leur apportent des revenus des plus conséquents puisque les justiciables ont l’obligation de faire appel à eux, alors que c’est eux-mêmes, les avocats, qui conduisent les clients à leur perte. Ces entreprises d’avocats ne défendent pas correctement, sabotent les dossiers des victimes de la route ou autres sinistres, en revanche ils avantagent toujours les assureurs.

Les avocats, d’une manière générale, s’en sortent plutôt bien car ils bénéficient d’aides de toute sortes. Néanmoins parfois les avocats se font surprendre par des cas inattendus qui leur compliquent l’existence. Alors quand ils se sentent en danger, ils sortent la carte joker. Forts de leur monopole de représentation en matière de justice devant certains tribunaux, ils déploient toute leur énergie, se servent déloyalement des confrères pour se dégager de leur responsabilité, c’est à ce moment-là que vous constatez de manière significative un manque de fair-play des avocats de l’injustice démesurée.

De la part de notre expérience personnelle, de notre constat vécu, nous nous sommes aperçus que ces entreprises ont la faculté, le pouvoir de priver les justiciables du juge du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, de la cour d’appel, de la cour de cassation, du conseil d’État, du conseil constitutionnel, c’est difficile à croire et pourtant c’est bien véridique.

Le constat est accablant. D’une manière sournoise les avocats ont pris le pouvoir en France, ils se sont placés au-dessus de la justice, au-dessus de l’Etat, ce qui est pour le moins anormal. Vous conviendrez qu’une réforme profonde s’impose à cette profession peu respectueuse des êtres humains, qui ne pense qu’à l’argent, qu’aux profits, qui n’est dotée d’aucune déontologie.

Revenons au sinistre judiciaire, il est certain que les victimes n’ont pas à subir les non-conformités produites par les entreprises assurances et par les entreprises d’avocats.

La victime déclare le sinistre judiciaire au bâtonnier du secteur judiciaire d’on dépend l’auteur du sinistre judiciaire. Dès lors le bâtonnier tente de défendre le confrère, déploie une argumentation de défense pour protéger les membres de la confrérie, « joue la montre » pour faire passer le délai de prescription des actions judiciaires.

Les déclarations de sinistre se font en généralement auprès d’un courtier. En France il en existe deux principaux auxquels nous avons transmis la déclaration de sinistre.

Pour la région parisienne, pour les avocats du barreau de Paris, les avocats aux conseils et à la cour de cassation, les ouvertures de dossier de sinistre s’effectuent auprès de la société AON courtier international dont l’agence principale française est basée à Paris et le siège social est basé à Londres avec des antennes aux États-Unis.

Pour d’autres barreaux régionaux, les avocats ont créé eux-mêmes une entreprise de courtage nommée Société de courtage des barreaux située à proximité d’Aix en Provence exactement à Éguilles (13510) afin de défendre leurs confrères.

Il est à noter que ces sociétés ne sont pas les assureurs des avocats, ce ne sont que des prestataires de services, des courtiers en assurances, qu’ils ne peuvent en aucun cas intervenir dans la procédure.

Ces prestataires ont pour fonction de simplement ouvrir un dossier sinistre auprès de l’assureur qui couvre le barreau.

Si le bâtonnier refuse de déclarer le sinistre, la victime en qualité de tiers a la possibilité de déclarer directement le sinistre à l’assureur de l’avocat ou du groupement d’avocats.

Le courtier a pour mission de remonter à l’assureur la déclaration de sinistre, d’affecter un numéro de sinistre, car un contrat les lie.

Nous avons constaté que ces société de courtage se qualifient d’être des experts mais pas dans le bon sens. Elles sont là pour avantager les avocats, les assureurs. Elles sont de formidables brouilleurs de cartes, elles jouent, d’une manière ambiguë, sur deux tableaux, rendent des services aux avocats leurs clients en leur fournissant des excuses de toutes sortes, de plus elles interviennent en qualité de prestataires de services pour les compagnies d’assurances.

Elles sont également apporteurs d’affaires pour ces mêmes compagnies d’assurances.

Vous comprendrez facilement que leur rôle n’est pas neutre. Dès lors la victime ne peut rien attendre de favorable de ces courtiers qui trouvent des argument des plus loufoques pour défendre l’avocat et minimiser la réparation du préjudice à la compagnie d’assurance au détriment de la victime.

Par définition les avocats doivent contribuer au bon déroulement de la justice.

La loi n° 71-1130 la réglementation européenne CCBE indique que les avocats doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans le cas où un avocat ou un groupement d’avocats porte préjudice à un justiciable par une faute professionnelle avérée.

Comme tout sinistre de la vie civile, le code civil dans son article l’article 1240 s’applique aux entreprises d’avocats, le code des assurances indique les modalités de réparation.

La victime ou les victimes en qualité de tiers sont en droit de demander à bénéficier du contrat d’assurances responsabilité civile professionnelle souscrit par l’avocat, le barreau si plusieurs avocats sont impliqués.

Par nature la déontologie d’un avocat comprend le droit à la réparation pour la victime de l’entreprise d’avocats.

Si l’avocat ne respecte pas ce principe il se met en faute.

Pour rappel l’article 1240 du code civile mentionne :

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

En effet le constat est particulièrement édifiant, les avocats dans leur intégralité, c’est-à-dire même les avocats au conseil et à la cour de cassation, ont réussi l’exploit par leur mauvais comportement à gripper l’ensemble du système judiciaire français, le système actuel transgresse les textes ratifiés par l’état conventions CEDH et ONU, le préambule de la constitution1789 ainsi que du 27 octobre 1946.

Les avocats devraient sérieusement s’inspirer de la charte des sportifs sur le fair-play pour redresser la profession car actuellement leur comportement s’apparente clairement à un système inspiré des usages mafieuses rackettant les assurés qui ne sont pas juristes, ainsi que des victimes, des familles en situation de vulnérabilité.

Définition de la corruption: – Désigne le fait pour une personne investie d’une fonction déterminée (publique ou privée) de solliciter ou d’accepter un avantage quelconque en vue d’accomplir, ou de s’abstenir d’accomplir, un acte entrant dans le cadre de ses fonctions.

Les avocats, une caste au service des entreprises d’assurances.

Comment est-il possible que, depuis de nombreuses années, les entreprises d’avocats puissent se placer au-dessus de l’Etat ?

Les justiciables, à tort, placent en eux leur confiance aveugle, leur confient les dossiers sinistre, que ces mêmes avocats sabotent pour que la victime ne soit jamais indemnisée, pour le plus grand bonheur des entreprises d’assurances.

La raison est que ces entreprises bénéficient d’un monopole de représentation devant certaines juridictions, ce qui écarte les justiciables de leurs droits fondamentaux du droit à la justice, ce qui est complétement prohibé et non conforme à toutes règles judicaires et conventions internationales.

Dans quelque temps nous ferons également un article sur les bureaux d’aide juridictionnelle qui se placent également en non-conformité avec le système judicaire puisque les préposés de ces bureaux d’aide juridictionnelle prennent la liberté de donner des avis avant les magistrats sur les contentieux relatifs aux assureurs et avocats, ce qui est parfaitement anormal. Les bureaux d’aide juridictionnelle sont incompétents, n’ont aucune légitimité pour connaître les affaires, les contentieux à trancher que les justiciables soumettent aux juges.

Les bâtonniers, les avocats membres des conseils de l’ordre provoquent des dysfonctionnements majeurs dans le système judicaire ce qui est contraire à La loi 71-1130 française, et norme déontologique européenne CCBE car les avocats refusent de se conformer à cette règlementation.

Le système actuel permet aux avocats et au bureau d’aide juridictionnelle de court-circuiter les juges, les magistrats, ce qui est clairement bénéfique pour les entreprises d’avocats et les entreprises d’assurances, mais qui en revanche porte atteinte aux assurés, aux victimes.

Toute victime d’un différend, d’un sinistre judicaire d’un avocat est orientée vers les bâtonniers de la zone géographique du secteur de juridiction, car le bâtonnier est le chef de l’ordre des avocats, petite organisation locale, petite oligarchie prête à obéir et totalement dévouée à la botte des directeurs des entreprises d’assurances.

Par expérience nous l’avons vécu en 2015, l’entreprise du bâtonnier en exercice représentait la compagnie d’assurance qui ne respecte pas les engagements de la garantie protection juridique (texte législatif et réglementaire sur les contrats de protection juridique code des assurances)

Le contentieux a été introduit devant le tribunal d’instance avec un jugement de 2015 aiguillant l’affaire vers le tribunal de grande instance au regard du montant du préjudice.

Depuis 2015 les avocats, les bâtonniers successifs refusent de se conformer au jugement, l’affaire est en attente, le jugement n’est toujours pas exécuté ce qui est contraire aux normes CEDH.

Les bâtonniers se considèrent à tort comme des élites, ont des émoluments exorbitants relatifs à leurs fonctions, sans vergogne portent atteinte au système judicaire. Ils sont indépendants, le conseil national des barreaux se décharge de leurs agissements non conventionnels ; ces bâtonniers se croient des électrons libres du système judicaire.

Le système mis en place est un système obsolète d’une autre époque, au bénéfice des entreprises d’assurances et entreprises d’avocats. La connivence entre ces deux corporations est des plus malsaine, car elle laisse les victimes sur le côté, les avocats ne font preuve d’aucune humanité. Seul l’argent compte pour eux. Il est bien connu que les loups ne se mangent pas entre eux.

Les pauvres ont de moins en moins accès à la justice ce qui est contraire aux conventions ONU et CEDH

Il serait souhaitable que les avocats prennent conscience qu’il ont établi eux-mêmes la loi 71-1130 et règlementation déontologique CCBE , nous ne comprenons pas pour quel motif les avocats français bafouent les normes qu’ils ont créées.

Les avocats doivent tenir compte des normes internationales ONU, CEDH, norme constitutionnelle, norme cassation, norme conseil d’état sans quoi ils devront répondre personnellement ou collectivement de leurs actes délictueux.

Nous invitons les directeurs d’assurances et chefs d’entreprise d’avocats à consulter la directive 2009 /138 /CE parlement européen et du conseil relative aux entreprises d’assurances européenne, droit des assurés, droit à la justice, droit à un avocat.

Mesdames,Messieurs les avocats, les bâtonniers,

L'article 6 de la CEDH les traité ONU, traité de Lisbonne fixent la réglementation pour l'accès à la justice pour l'ensemble du système judiciaire.

Le législateur vous a conféré un monopole de représentation devant certaines juridictions.

Cet avantage de monopole vous soumez à des devoirs vis a vis de la population.

Mesdames, Messieurs les avocats ou êtes vous?

En matière d'assurances et autres des qu'il s'agit d'un montant supérieur à 10 000 euros votre présence est obligatoire.

La procédure civile française, prévoit que tout justiciable a le droit à être assisté de l'avocat de son choix.

En qualité de victime, de représentant des tierce victime je dois pouvoir bénéficier de ce droit car les avocats ont commis des dommages, le montant des préjudices est fixé au dessus de ce montant des 10 000 euros.

En conséquence je vous demande de me fournir un avocat expert en assurances, car l'affaire concerne le droit des assurances.

Les divers contrats d'assurances non pas étaient respectés par les assureurs et les sous-traitants les entreprises d'avocats.

j'invite les personnes d'Alexia à rechercher les salaires pharaoniques des directeurs d'assurances sur internet issu d'argent à caractère social.

Vous allez très vite comprendre le scandale.

L' ensemble des avocats doivent se conformer à l'article 6 CEDH en l'occurrence le CNB ,CCBE ,les avocats vous êtes en non conformité.

Le syndicat des assureurs est également en non conformité avec les directives ACPR et directives CE en assurances.

Dans l'attente que un avocat se manifeste pour instruire ce contentieux.

Mesdames, Messieurs les avocats vous avez l'obligation, le devoir d'agir car c'est la loi.

Dans l'attente.

Veuillez agréer Mesdames, Messieurs les avocats mes respectueuses salutations.

Monsieur Charles Albert
AANC

Et nous serions, d’après tous ceux qui nous gouvernent et/ou tous ceux qui ont le pouvoir, dans un pays de droit,

J’en doute,

Mesdames,Messieurs les avocats

L’obligation de recourir à un avocat permet de s’assurer que la victime les tierce victimes et le justiciable soient placés sur un pied d’égalité quant à leur connaissance de la procédure et du droit applicable, dans la mesure où, dans la majorité des cas, les assureurs connaissent mieux le droit et la procédure que le requérant.

Messieurs, Mesdames les avocats pourquoi défavoriser vous les assurés , les victimes, les personnes handicapées.

Les victimes sont en droit de vous demander des comptes sur vos non conformités sur vos agissements non réglementaires qui avantages vos clients les assureurs, vos assureurs responsabilité civile professionnelle.

Dans notre cas le ministère d'avocat est obligatoire en conséquence le CNB, Alexia et autres bâtonniers vous devez vous placer en conformité avec la loi, la réglementation de tribunaux en vigueur.

Visiblement notre cas n'est pas un cas isolé.

Dans l'attente.

Veuillez agréer Mesdames, Messieurs les avocats mes respectueuses salutations.

Monsieur Charles Albert
AANC

Mesdames, messieurs les avocats.

Demande classique d'une victime, des tierces victimes.

La Macif refuse d'honorer les contrats prévoyances, les protections juridiques, la défense recours, la responsabilité civile de l'auteur des dommages?

En france y a t'il un avocat pour faire exécuter les engagements contractuels à cet assureur indigne du monde des assurances!......

D'autres assureurs COVEA , MMA, ALLIANZ, AON , SCB sont également impliqués en action RCP avocats!.......

Nous vous rappelons que les avocats vous êtes en position de monopole de représentation devant certaines juridictions, que les préjudices de la victime , des tierces victimes sont supérieur à 10 000euros.

En conséquence le ministère d'avocat est obligatoire.

Plusieurs demandes, plusieurs requêtes ont été formulées sur alexia, auprès des bâtonniers sans aucun retour.

Pensez-vous que un jour un avocat spécialiste en assurances - prévoyances- droit des contrats va se manifester pour instruire ce contentieux ?

Les avocats montrent leurs photos, se targuent d'être à l'écoute des victimes mais ne répondent pas au sollicitations des justiciables.

Nous attendons que un avocat spécialiste en assurances se manifeste pour le contentieux Macif prévoyances, car l'assureur ne respecte en aucun cas les engagements des contrats.

Les action RCP

En parallèle, des sinistres RCP avocats sont ouverts pour des fautes aux règles de droit pour non application de l'article 6 de la CEDH par les avocats, les assureurs.

Les avocats doivent assumer leurs fautes, comme l'ensemble des professionnelles.

Mesdames, Messieurs les avocats un peu de professionnalisme, vous devez honorer votre serment, car le droit à l'accès à la justice pour une famille française européenne est simplement basic.

Les norme UE en matière d'assurances, en matière d'accès à la justice ne sont pas que simple mots.

Quand les assureurs, les avocats procèdent à des non conformités, provoquent des dommages à la victime, aux tierces victimes, les assureurs doivent procéder à la réparation des préjudices.

Les lecteurs du forum doivent commencer à s'interroger sur votre absence de réponse à une famille de la communauté européenne.

Les avocats doivent intégrer que la norme de l'article 6 de la CEDH est applicable à l'ensemble de la population.

Chaque avocat a l'obligation de s'y soumettre y compris les avocats OAC visiblement, l'ensemble des avocats l'oublient.

Le directeur Monsieur Stéphane B du CNB l'ignore également, il publie des livres, mais n'applique pas la doctrine.

Mesdames, Messieurs les avocats votre comportement est loin d'être sérieux, vous bafouez les normes RIN et CCBE.

Mesdames, Messieurs un peu dignité !.......

Dans l'attente,

Bien cordialement.

Monsieur Charles Albert
AANC