Dossier de sur endettement et fgti

Question

En 2016 en raison d'une bagarre j'ai été condamné à 4 mois avec sursis et une somme qui devais être défini par un médecin expert au frais de la "victime"  J'avais de gros soucis personnels à l'époque et je ne me suis pas vraiment occupé d'un réel retour.  Jusqu'en 2019 ou je reçois un courrier du FGTI avec une somme de plus de 10 000 euros à réglé  Étant hospitalisé à l'époque et faisant face à d'autres problématiques, je n'es même pas cherché à discuter et j'ai mis en place un échéancier  Aujourd'hui je commence à sortir la tête de l'eau et cette dette est une grosse épine  Mes questions sont les suivantes, que ce passe t'il si je décide d'arrêter de payer ?  Est ce que cette dette peu t'elle être prise en charge dans un dossier de sur endettement ?

bisane · Accepted Answer

La dette du FGTI n'est t'elle pas une dette civil et non pénal ? Heu... Vous l'avez annoncé vous-même :  j'ai été condamné à 4 mois avec sursis et une somme qui devais être défini par un médecin expert au frais de la "victime"  C'est bien au titre d'une condamnation pénale que le FGTI se retourne contre vous, lui ayant indemnisé la victime, comme vous y avez été condamné. Si je puis me permette : heureusement que votre victime n'a pas attendu 7 ans pour être indemnisée ! Et retour, donc, à ma précédente réponse : pour que cette dette "passe" dans un dossier d e surendettement, il faudrait que le FGTI l'accepte

bisane · Answer

Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement :  2° Les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale ; article L 711-4 du code de la consommation Si vous cessez de payer, vous vous exposez à des saisies

Seb · Answer

Tout d'abord merci de votre retour, donc cessé de payer n'est pas la bonne solution, entendu. Mais la dette du FGTI n'est t'elle pas une dette civil et non pénal ? Je ne comprends pas que l'on puisse ce faire dédommagé dans le dos d'une personne, sans même l'avertir afin qu'il puisse s'opposer à toutes décision encourus par cette organisme... Est ce que cette dette peut t'elle être pris en charge dans un dossiers de sur endettement ? Merci pour votre réponse

Seb · Answer

Ah ben non ça il a pas attendu !! Mec de 40 ans des quartiers de Marseille qui fait le beau et joue le voyou pour après ce faire démonté par un petit jeune...

Puis au commissariat faire la victime avec une minerve alors que ça joué les hommes avec un couteau devant un gamin...

De me présenter au tribunal sans avocats étant droit dans mes bottes et me faire détruire par la juge ! Belle justice la France

Même la Dame du FGTI m'a confirmé qu'avant, à son époque les hommes réglé les problèmes entre eux et finissaient même parfois avec une poignée de main

Il est sur que c'est un tant révolu et beaucoup ce cacherais dans un trou si il n'y avait pas de loi

Donc heureusement que cette personne n'a pas attendu 7 ans pour ce faire indemnisé

Puis heureusement que je touche l'AAH financée par les impôts français pour remboursé ce "Monsieur"

Vive la France !

bisane · Answer

J'ai répondu à votre question, me semble-t-il

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Sujet (Cloturé) initié par Seb, il y a 1 an - 2837 vues

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