Je suis Français et actuellement résident fiscal en Espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. Je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en France qu'en Espagne et j'envisage pour ce faire l'acquisition d'un mobil home ou d'un bungalow et y élire ma résidence principale et fiscale. Quelle sont les conditions à réunir pour respecter le droit à cet égard ? merci. Bien Cordialement
Bonjour et merci de votre intérêt. Je n'ai peut-être pas été assez précis. Nous sommes retraités d'activités privées en France et pour l'instant fiscalisés en Espagne puisque y résidant depuis quelques années, et ce quasiment toute l'année. Notre projet est de séjourner, pour des raisons personnelles, à nouveau en France et ce pour des durées supérieures à 6 mois par an. Ceci aura pour conséquence, en raison de la Convention entre ces états, de revenir vers une fiscalité en France.Toutefois il semblerait que le droit français ne reconnaisse pas les habitations de type mobil home ou bungalow comme des résidences principales... donc fiscales. Peut-être que j'interprète mal les notions ci-dessus et c'est à ce sujet que nous avons besoin d'eclairage. Cordialement
Rebonjour, Il semble que vous confondiez résidence fiscale et habitation qui sont deux notions différentes, a fortiori pour l'administration fiscale. Dans la mesure où vos revenus principaux sont vos retraites françaises et où vous passeriez plus de temps en France qu'ailleurs, vous seriez résidents fiscalement en France aux yeux de l'administration. Bien à vous
Bonjour, Sur le principe, ce n'est pas seulement le temps que vous passez dans un pays qui détermine si c'est celui de votre résidence fiscale. L'autre point important est que vous ne pouvez pas (devriez pas) être déclaré comme résident fiscal dans 2 pays distincts. Je ne peux vous dire les démarches éventuelles à effectuer en Espagne mais en France il vous suffit d'une adresse, le bungalow par exemple, et déclarer que c'est votre résidence. Toutefois, si vos "intérêts économiques" sont en Espagne, vous pourriez résider en France plus longtemps tout en étant résident fiscal en Espagne. Bien à vous
quelle bonne question ! je suis exactement dans la même situation. Et notamment le changement serait pour améliorer une retraite de base bien trop étriquée en Espagne...
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