Bonjour,
suite à contrôle salivaire faisant suite à une interpellation pour conduite à une vitesse excessive en agglomération,j'ai une suspension de permis administrative de 6 mois à compter du 31 mai.
Entre temps j'ai été recontacté par le gendarme m'ayant interpellé qui m'a envoyé une convocation au point d'accès au droit de mon secteur pour le motif natinf 213/contravention de classe 4
mission de réduction de vitesse dans les section de routes bordées d'habitations.Il m'a précisé que les poursuites relatives à la conduite àprès avoir fait usage de stupéfiant étaitent abandonnées
Puis je demander le document REF7 au cabinet du procureur pour demander une restitution par la préfecture?Quel est le délais maximal pour effectuer une telle demande sachant que la suspension court depuis le 31 mai?
Merci de vos réponses