La banque a commis une faute, quel est le motif précis ?
Sujet initié par Olivier, il y a 1 an - 759 vues
Bonjour,
Pour vous résumer brièvement :
L'identité de ma femme a été usurpée sans qu'aucun document n'ai été volé.
La personne a réussi à ouvrir un compte à la Société générale, puis à souscrit à des crédits à la consommation.
Nous avons reçu des courriers de demande de recouvrement.
Il semble que la carte d'identité utilisée soit fausse et qu'il y ai eu une forte négligence sur la vérification car le numéro de la carte ne correspond pas, et des incohérences demeurent quant à l'adresse de naissance.
Nous avons déposé plainte et nous sommes entretenus avec la banque de France.
Nous souhaiterions également déposer plainte contre l'établissement bancaire et/ou le conseiller responsable de l'ouverture de compte mais nous voudrions au préalable connaître le bon angle d'attaque et le motif de dépôt de plainte.
Si une plainte a déjà été déposée contre l'escroc, il n'est pas nécessaire d'en déposer une nouvelle contre la banque. Il convient d'attendre l'issue de l'enquête pénale.
Vous devez donc pour l'instant contester la procédure de recouvrement diligentée par ladite banque en lui transmettant la plainte que vous avez déposé ainsi que les éléments de fraude avérés.
Dans un premier temps, il conviendrait d'attendre les résultats de l'enquête pénale.
Dans l'hypothèse d'un classement, n'hésitez pas à adresser une plainte avec constitution de partie civile au Doyen des Juges d'Instruction compétent.
Le dossier pénal pourra ensuite permettre de prouver la négligence de la banque dans le cadre d'une action en responsabilité au civil.
Je suis plus inquiet des procédures de recouvrement. Si elles sont toujours en cours, il faudrait mettre rapidement en demeure les organismes de crédit de cesser les poursuites en fournissant les justificatifs de l'usurpation d'identité.
Je suis disponible pour échanger avec vous en privé sur ce dossier, si vous le souhaitez.
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