La banque a commis une faute, quel est le motif précis ?
Sujet initié par Olivier, il y a 1 an - 761 vues
Bonjour,
Pour vous résumer brièvement :
L'identité de ma femme a été usurpée sans qu'aucun document n'ai été volé.
La personne a réussi à ouvrir un compte à la Société générale, puis à souscrit à des crédits à la consommation.
Nous avons reçu des courriers de demande de recouvrement.
Il semble que la carte d'identité utilisée soit fausse et qu'il y ai eu une forte négligence sur la vérification car le numéro de la carte ne correspond pas, et des incohérences demeurent quant à l'adresse de naissance.
Nous avons déposé plainte et nous sommes entretenus avec la banque de France.
Nous souhaiterions également déposer plainte contre l'établissement bancaire et/ou le conseiller responsable de l'ouverture de compte mais nous voudrions au préalable connaître le bon angle d'attaque et le motif de dépôt de plainte.
Si une plainte a déjà été déposée contre l'escroc, il n'est pas nécessaire d'en déposer une nouvelle contre la banque. Il convient d'attendre l'issue de l'enquête pénale.
Vous devez donc pour l'instant contester la procédure de recouvrement diligentée par ladite banque en lui transmettant la plainte que vous avez déposé ainsi que les éléments de fraude avérés.
Dans un premier temps, il conviendrait d'attendre les résultats de l'enquête pénale.
Dans l'hypothèse d'un classement, n'hésitez pas à adresser une plainte avec constitution de partie civile au Doyen des Juges d'Instruction compétent.
Le dossier pénal pourra ensuite permettre de prouver la négligence de la banque dans le cadre d'une action en responsabilité au civil.
Je suis plus inquiet des procédures de recouvrement. Si elles sont toujours en cours, il faudrait mettre rapidement en demeure les organismes de crédit de cesser les poursuites en fournissant les justificatifs de l'usurpation d'identité.
Je suis disponible pour échanger avec vous en privé sur ce dossier, si vous le souhaitez.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.