Je souhaite me lancer dans le E-commerce et je veux créer une société au Royaume Uni tout en restant en France. En effet, je voulais savoir comment la déclarer en France, et ça se passe comment niveau paiement des impôts. Est-ce-qu'il y aura une double imposition, vu que je suis obligé de payer des taxes pour la société aux UK.
La France et le Royaume Uni ont conclu une convention fiscale internationale afin d'éviter la double imposition.
Ci-dessous le lien conduisant à cette convention: https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/royaume-uni/convention_avec_le_ru_modifiee_par_la_cml.pdf
D'accord, merci pour votre retour, et le fait que "l'établissement stable" sera en France ne va pas poser de problème, vu que je compte travailler sur mon site Ecom depuis la France. Donc, comment je devrai faire pour déclarer la sté en France.
La société ne sera pas déclarée en France mais au Royaume Uni. Elle sera imposée en fonction de la fiscalité anglaise.
En e-commerce, à voir si vous déclarez ou non un établissement stable en France.
Vous serez imposable personnellement sur les rémunérations perçues de la société étrangère en France, dont la double imposition sera éliminée en fonction de la convention.
Je vous remercie pour votre temps et votre réponse, sinon comment je ferai pour déclarer l'établissement stable en France ? Parce que dans mon cas, je suis un étranger avec un titre de séjour salarié et apparemment j'ai pas le droit d'avoir le statut auto-entrepreneur en parallèle à mon statut étranger salarié, c'est pour cela j'ai voulu opté pour l'option sté uk ltd, sachant que j'ai vu pas mal de gens qui le font pour faire du ecommerce. Si vous pourriez me proposer une solution à cela?
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