Irtf et mariage a une française

Sujet (Cloturé) initié par Mounir, il y a 1 an - 3779 vues

Non, tant que l'OQTF est l'IRTF sont valides elles s'opposent à votre demande de régularisation
Prenez contact avec un avocat afin qu'il vous assiste

vous pouvez me contacter en tapant mon nom et prenom dans google

merci de cliquer sur oui merci la question est résolue

Bonjour
Par principe l'existence d'une OQTF et/ou IRTF n'est jamais un obstacle à la présentation d'une demande de titre de séjour puisque le préfet peut toujours abroger sa décision.
Le préfet ne peut pas refuser d'instruire un dossier au seul motif de l'existence d'une OQTF ou d'une IRTF.
Il peut toutefois s'abstenir d'enregistrer une demande qu'il considère comme étant abusive.
Dans votre situation, si votre mariage est postérieur à l'OQTF et à l'IRTF
alors vous justifiez d'une évolution de votre situation personnelle qui vous ouvre droit à présenter
une demande de titre de séjour, malgré l'OQTF et l'IRTF.
En revanche si votre mariage est antérieur, et que l'OQTF fait suite au rejet d'une précédente demande, cela voudra signifier qu'il n y a pas d'évolution majeure dans votre situation. Dans ce cas, le préfet pourra vous opposer un refus.
Noter bien que plus que l'OQTF ou l'IRTF, c'est le soin apporté à la qualité de votre dossier qui est important.
Mais surtout retenez que le préfet peut régulariser quiconque même si ce n'est pas prévu par un texte pourvu qu'il justifie d'un motif.
Vous voudrez bien indiquer que la question est résolue.
Bien cordialement
Me Mendy