L'oqtf

Sujet (Cloturé) initié par Loulya, il y a 1 an - 1113 vues

Bonjour
Merci pour votre réponse
J’ai déjà faire un recours depuis 8 mois mais hier j’ai reçu cet convocation :
Monsieur,
Dans le cadre du suivi de l'obligation de quitter le territoire français dont vous faites l'objet, je vous rappelle que cet arrêté est exécutoire.
Par ailleurs, en application de l'article L. 722-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile "Lorsque l'étranger n'a pas satisfait à son obligation d'exécuter la décision d'éloignement dont il fait l'objet, l'autorité administrative peut prendre les décisions prévues aux titres
Il et IV, nécessaires à l'exécution d'office des décisions d'éloignement.!
Je vous remercie de vous présenter aux services de la Préfecture de Maine-et-Loire, au 7 bis rue Hanneloup - 49100 ANGERS à la date indiquée ci-dessous afin de nous présenter vos diligences pour le départ.
Mardi 8 août 2023 à 10h00
LE PRÉSENT DOCUMENT NE VAUT PAS AUTORISATION DE SÉJOUR
En cas d'exécution de la mesure d'éloignement avant la convocation, je vous remercie de transmettre les preuves de départ (copie de passeport) sur la messagerie: #Adresse email# , ainsi nous pourrons supprimer le signalement dans le fichier des personnes recherchées.

si vous avez fait un recours dans les délais légaux , ce recours est en principe suspensif de l'execution de l'OQTF
en conséquence vous pouvez vous présenter à la convocation MUNI de la preuve de ce recours

merci de cliquer sur oui merci la question est resolue