Sujet (Cloturé) initié par Aiden, il y a 1 an - 1419 vues
Bonjour,
Je souhaite me lancer dans le E-commerce et je veux créer une société au Royaume Uni tout en restant en France. En effet, je voulais savoir comment la déclarer en France, et ça se passe comment niveau paiement des impôts. Est-ce-qu'il y aura une double imposition, vu que je suis obligé de payer des taxes pour la société aux UK.
Cher Monsieur, Vous avez une bonne idée mais elle risque d'aboutir à une très mauvaise mise en oeuvre. Vous pouvez toujours créer une société hors de France pour créer une activité commerciale. Sachez toutefois que vous risquez d'être redevable en France des charges sociales liées à l'activité que vous aurez généré, indépendamment de la question de la fiscalité. En effet, si vous gérez votre activité depuis la France, il s'agit d'une fraude aux prélèvements obligatoires. Et le redressement URSSAF peut s'étendre à la remise en cause de la fiscalité locale. Je vous recommande donc de faire évaluer votre projet et de vous interroger sur la nécessité de créer cette offshore ou notamment s'il n'est pas possible d'avoir un niveau de prélèvement presque équivalent en France ou dans le territoire européen. Vous pouvez éventuellement me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
La France et le Royaume Uni ont conclu une convention fiscale internationale afin d'éviter la double imposition.
Ci-dessous le lien conduisant à cette convention: https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/royaume-uni/convention_avec_le_ru_modifiee_par_la_cml.pdf
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