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Voyage enfant mineur
Sujet initié par Lili, il y a 1 an - 2221 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je compte voyager avec mon fils de 3 ans à Dubai.
Mon fils porte le nom de son père et le mien en nom d'usage.
Nous avons une ordonnance de non conciliation qui nous interdit pas de quitter le territoire.
J'ai demander au père une attestation de quitter le territoire si jamais on me la demande a l'aéroport mais il refuse.

De quel document aurai-je besoin ?
J'ai les actes de naissance qui prouvent que s'est mon enfant, de plus il porte mon nom en nom d'usage

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Bonjour,

Sans autorisation de quitter le territoire, vous n'aurez pas le droit d'amener votre fils, en raison du fait qu'il est mineur et que vous ne disposez pas d'une attestation du père.

Le cas échéant, vous pouvez essayer de vous opposer à cette mesure.
La demande peut être formulée devant le JAF dans le cadre d'une procédure en cours (divorce ou séparation) ou indépendamment de toute procédure.

La demande doit être adressée au tribunal du lieu de résidence de votre enfant soit en référé, soit par requête rédigée à l'aide du formulaire cerfa n°11530.

En espérant avoir répondu à votre interrogation,

Cordialement,
Anael23
Même en ayant une ordonnance de non conciliation qui n'interdit pas de quitter le territoire? Avec les dates de vacances à respecter.
il y a 1 an
Elle ne l'interdit pas mais l'autorise t'elle ?

Cordialement,
il y a 1 an
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