Renouvellement tds vpf depuis mai 2022 - sous-préfecture de palaiseau
Sujet (Cloturé) initié par AmelieB, il y a 1 an - 1045 vues
Bonjour, mon mari a déposé son dossier de demande de renouvellement TDS VPF en Mai 2022 à la sous-préfecture de Palaiseau 91.
Entre temps, lui et moi avons été convoqué par la police administrative en Mai 2023 (soit un an après) afin de faire un point sur notre vie commune. La personne qui nous a reçu nous a indiqué que tout était bon de son côté et qu’elle transmettait immédiatement les informations à la préfecture.
Au jour d’aujourd’hui nous n’avons aucun retour de la préfecture, mon mari en est à son 5eme récépissé.
Que peut-on faire dans ce cas de figure ? Le délai vous semble t il normal ?
Bonjour, Veuillez adresser une lettre recommandée concernant ce dossier à votre Prefecture pour expliquer la nécessité de fabrication de la carte. Vous pouvez aussi mandater un avocat pour le faire.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.