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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Refus visa salarié
Sujet initié par Moon, il y a 1 an - 1837 vues

Bonjour Maître,

J'ai récemment reçu un refus pour ma demande de visa salarié, malgré l'obtention de l'autorisation de travail et la visite médicale. Le motif invoqué pour le refus est le suivant : "il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de celui-ci ou pour mener des activités illicites en France." Je trouve ce motif injustifié, étant donné que je dispose d'un contrat de travail en CDI. De plus, je n'ai jamais essuyé de refus de visa court séjour auparavant, ayant toujours obtenu des visas de 3 ans pour la France sans aucune complication.

J'ai déjà entamé un recours auprès du CRRV (Commission de Recours contre les Décisions de Refus de Visa) et j'attends actuellement leur réponse. Cependant, je suis préoccupé par cette situation et souhaiterais obtenir votre avis éclairé sur mon dossier. Peut-être auriez-vous des recommandations à me prodiguer afin de renforcer ma démarche ?

Je vous remercie, Maître, pour votre attention à mon affaire et pour votre expertise qui me serait d'une grande aide dans cette situation.

Cordialement,
M.A

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83%de réponse
7 réponses
Bonjour,
Attendez la réponse de la Commission. Si elle confirme le refus, saisissez alors le tribunal administratif de Nantes.
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Moon
Est-ce que le dépôt d'un recours gracieux auprès du consulat peut être bénéfique ?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Hope
Même situation pour un proche, pouvez vous me fournir l’adresse svp à laquelle vous avez envoyé votre recours.

Merci
il y a 1 an
SignalerRépondre
Bonjour,
Rarement le recours hiérarchique aboutit à une révision de la décision de refus.
Je vous conseille plutôt de saisir la Commission de Nantes puis le tribunal administratif de Nantes.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
SignalerRépondre
Hope
bonjour auriez-vous un modèle de lettre svp pour le refus détournement de l'objet de visa ( visa sollicité : long séjour avec autorisation de travail).

merci par avance.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Moon
L'adresse à laquelle vous devez envoyer votre recours est indiquée sur la lettre de refus que vous avez reçue : CRRV BP 103, 44036 Nantes Cedex 01.
Comme spécifié dans cette lettre, vous disposez d'un délai de 30 jours pour soumettre votre recours.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Moon
Merci infiniment Maitre pour votre réponse rapide.
il y a 1 an
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